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Justice du 21ème siècle : vivement le 22ème siècle !

Publié le 31 juillet 2015

Communiqué de presse du Syndicat de la magistrature après la présentation du projet de loi « J21 » en conseil des ministres

Le projet de loi estampillé « J21 » vient d’être présenté en conseil des ministres. Deux ans de réflexions et de concertations au sein du ministère de la justice et un « grand débat national » pour (...)

Surveillance : que sert le Conseil constitutionnel ?

Publié le 24 juillet 2015

Communiqué de presse du Syndicat de la magistrature en réaction à la décision du Conseil constitutionnel, datée du 23 juillet 2015, relative à la loi sur le renseignement

La déraison d’Etat a fait son chemin jusque sous la plume du Conseil constitutionnel. La surprise n’est pas grande, tant les écueils d’une instance politique et de sa jurisprudence – historiquement (...)

Loi Macron - Plafonnement des dommages et intérêts : nos observations pour le conseil constitutionnel

Publié le 10 juillet 2015

Observations du Syndicat des avocats de France et du Syndicat de la magistrature contestant la constitutionnalité du plafonnement des dommages et intérêts en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse

Dès le dernier passage - en force - à l’Assemblée nationale du projet de loi « Macron » ce jeudi 9 juillet, le Syndicat des avocats de France et le Syndicat de la Magistrature ont déposé devant le (...)
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