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Anti-terrorisme, non à une législation de l’exception permanente

Publié le 16 juillet 2014

Observations du Syndicat de la magistrature sur le projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme

(Extrait) Singulière permanence que celle de l’examen systématiquement placé sous le sceau de l’urgence, des lois anti-terroristes votées en France depuis plus de 30 ans... Il y a à peine 18 mois, en (...)

Protégeons la démocratie contre les excès de l’anti-terrorisme !

Publié le 24 juillet 2014

Communiqué de presse de l’Observatoire des Libertés et du Numérique (composé de la LDH, le SM, le Syndicat des avocats de France, la Quadrature du Net, CREIS Terminal et le CECIL)

Une nouvelle fois, le pouvoir exécutif prend prétexte de la menace terroriste et argue de sa mutation pour tenter de renforcer dans l’urgence et sans réel débat démocratique un arsenal répressif (...)

Les projets de réforme de l’asile et du droit des étrangers, deux mots d’ordre : rendement et éloignement

Publié le 23 juillet 2014

Communiqué de presse commun de l’Union syndicale des magistrats administratifs (USMA), le Syndicat des avocats de France (SAF), le Syndicat de la magistrature (SM) et le Syndicat des juridictions administratives (SJA)

Les projets de lois relatifs à la réforme de l’asile et au droit des étrangers ont été déposés ce jour en conseil des ministres. Triste lecture ... en dépit de quelques maigres avancées - pour beaucoup (...)
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