Syndicat de la magistrature
Anti-terrorisme, non à une législation de l’exception permanente
Publié le 16 juillet 2014
Observations du Syndicat de la magistrature sur le projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme
(Extrait)
Singulière permanence que celle de l’examen systématiquement placé sous le sceau de l’urgence, des lois anti-terroristes votées en France depuis plus de 30 ans... Il y a à peine 18 mois, en (...)
Refus de l’accès à l’entier dossier : la mission Beaume s’obstine, les droits de la défense attendront…
Publié le 15 juillet 2014
Communiqué de presse du Syndicat de la magistrature en réaction à la publication, le 10 juillet 2014, du rapport Beaume sur l’enquête pénale
Refus de l’accès à l’entier dossier : la mission Beaume s’obstine, les droits de la défense attendront…
Décidément, la France a bien du mal à mettre sa procédure pénale en conformité avec la législation (...)
Réforme pénale : que d’occasions manquées !
Publié le 17 juillet 2014
Communiqué de presse du Syndicat de la magistrature suite à l’adoption définitive du projet de réforme pénale
C’est fait. Le projet de réforme pénale, promis depuis plus de deux ans, a été enfin adopté par les deux assemblées après un passage en commission mixte paritaire.
Cette loi devait être l’occasion de (...)
Zoom
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