Syndicat de la magistrature
Nos communications et écrits liés au Covid-19
Publié le 7 mai 2020
Vous trouverez dans ces rubrique les liens vers nos écrits et communications liés à l’épidémie de Covid-19, que ce soit dans le champ de la défense des libertés, de la situation des juridictions, ou des (...)
500 personnalités et professionnels de l’enfance demandent l’abandon du code de justice pénale des mineurs
Publié le 12 mai 2020
Le collectif justice des enfants, dont le Syndicat de la magistrature est un membre actif, aux côtés d’associations (Ligue des Droits de l’Homme, OIP, ...), d’organisations professionnelles (Conseil (...)
Loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire : notre « porte-étroite » devant le Conseil constitutionnel
Publié le 11 mai 2020
Le Parlement a adopté l’après-midi du 9 mai 2020, en procédure accélérée, le projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions déposé le 2 mai. Le Conseil constitutionnel a (...)
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DATAJUST : notre courrier à la ministre de la justice
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Covid-19 : notre courrier à la ministre
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Observations détaillées sur le rapport Thiriez
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