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Loi renseignement : Tous surveillés !

Publié le 24 mars 2015

Communiqué de presse de l’observatoire des libertés et du numérique

Présentant le projet de loi relatif au renseignement adopté en Conseil des ministres ce 19 mars 2015, le Premier ministre a fièrement assuré qu’il contenait « des moyens d’action légaux mais pas de (...)

Observations du Syndicat de la magistrature sur le projet de loi « Macron »

Publié le 25 janvier 2015

Observations détaillées sur le volet droit du travail du projet de loi « pour la croissance et l’activité »

La justice prud’homale souffre, les salariés subissent. Entre janvier et juin 2012, l’Etat a été condamné à 71 reprises par le tribunal de grande instance de Paris pour fonctionnement défectueux du (...)

Synthèse de l’analyse collective du projet de loi relatif au droit des étrangers en France

Publié le 5 mars 2015

Elaborée par l’ADDE, l’ANAFE, la FASTI, le GISTI, la Cimade, la LDH, le collectif MOM, le SAF et le Syndicat de la magistrature

Annoncé dès le début du quinquennat, le projet de loi relatif au droit des étrangers en France présenté le 23 juillet 2014 au Conseil des ministres a été inscrit tardivement à l’agenda parlementaire et (...)
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