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« Justice du 21e siècle » : ne pas se contenter de quelques avancées

Publié le 10 septembre 2014

Communiqué de presse du Syndicat de la magistrature en réaction aux annonces de la Garde des Sceaux le 10 septembre 2014 sur « la justice du 21e siècle »

Dans un document mis en ligne sur le site du ministère de la justice, la garde des Sceaux annonce la prochaine mise en œuvre d’une série de mesures destinées à « améliorer la justice au quotidien » en (...)

Du déséquilibre dans la lutte anti-terroriste

Publié le 10 septembre 2014

Tribune publiée le 10 septembre 2014 sur le site Mediapart à quelques jours de l’examen par l’assemblée nationale du projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme

Avec l’ouverture de l’examen parlementaire du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme revient dans le débat la question de l’amplitude des atteintes aux (...)

Une procédure en trompe l’oeil

Publié le 15 septembre 2014

Les entraves à l’accès au recours effectif pour les étrangers privés de liberté en France

Rapport de l’Observatoire de l’Enfermement des Etrangers (OEE), collectif constitué en 2010 qui regroupe 16 associations et syndicats, dont le Syndicat de la magistrature, aux expertises variées (...)
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