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Maintien de l’ordre : la liberté de manifester attaquée

Publié le 21 mai 2015

communiqué de presse

Rémi Fraisse est mort, mais les premiers échos des conclusions de la commission parlementaire sur le maintien de l’ordre - bientôt publiées et déjà rapportés par Médiapart – ne laissent pas de place au (...)

Mineurs isolés étrangers : les apparences pour preuve

Publié le 21 mai 2015

communiqué de presse commun Syndicat de la magistrature, GISTI, Ligue des Droits de l’Homme

À un adolescent malien seul en France, porteur d’un acte de naissance et d’une carte d’identité établissant sa minorité, la cour d’appel de Paris rétorque que « son allure et son attitude ne (...)

Protocole additionnel à la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Maroc et la France : petits arrangements entre amis

Publié le 7 mai 2015

Communiqué de presse du syndicat de la magistrature

Début 2014, le Maroc a entamé un bras de fer inacceptable avec la France en suspendant toute coopération judiciaire pénale. Il s’agissait clairement d’entraver les investigations d’un juge (...)
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