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Mort d’un militant : urgence de la vérité, urgence de la réflexion

Publié le 30 octobre 2014

Communiqué de presse du Syndicat de la magistrature après la mort d’un militant sur le site du barrage de Sivens

Insupportable drame que la mort d’un jeune militant. Au plus haut niveau de l’Etat, on s’est empressé d’affirmer qu’il n’y avait pas « de bavure », d’exprimer son soutien aux forces de l’ordre pour faire (...)

Réforme des CPH : une réforme made in Medef

Publié le 21 novembre 2014

Communiqué de presse du Syndicat de la magistrature après la présentation du projet de réforme des conseils de prud’hommes

On attendait impatiemment – promesse de campagne oblige - la réforme des tribunaux de commerce devant mettre fin aux dysfonctionnements et aux dérives dénoncées depuis plus de trente ans par nombre de (...)

Justice universelle : François Hollande doit respecter ses engagements

Publié le 30 octobre 2014

Communiqué de la Coalition française pour la Cour pénale internationale qui regroupe une quarantaine d’associations, ordres et syndicats professionnels représentatifs des sensibilités de la société civile aux divers aspects de la justice pénale internationale

La loi française du 9 août 2010 portant adaptation du statut de Rome, texte fondateur de la Cour pénale internationale, a inséré dans le Code de procédure pénale un article 689-11 qui élargit la (...)
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