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Loi renseignement : fin des débats, poursuite du combat !

Publié le 16 avril 2015

Communiqué de presse du Syndicat de la magistrature à l’issue des débats devant l’Assemblée nationale

En moins de quatre jours, le débat aura été évacué, dans l’indifférence de parlementaires que les beaux jours semblent avoir soustraits à leur mission, élaborer la loi dans le respect des droits (...)

Migrants en Méditerranée, 32 organisations à travers l’UE en appellent au Conseil européen

Publié le 22 avril 2015

Les organisations signataires ont pris connaissance avec consternation des décisions adoptées ce lundi 20 avril par le Conseil des ministres de l’UE. A l’exception d’un engagement réaffirmé de (...)

Observations sur le projet de loi relatif au renseignement

Publié le 1er avril 2015

Observations présentées par le Syndicat de la magistrature devant la Commission des lois (avant l’examen des amendements en commission des lois)

Malgré le consensus politique en faveur de l’adoption de ce texte, chacun se réfugiant derrière l’argument sécuritaire, le Syndicat de la magistrature ne se résigne pas. Il dénonce l’extension du champ (...)
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