Syndicat de la magistrature
Notre courrier au nouveau Garde des Sceaux
Publié le 7 juillet 2020
Avant même d’évoquer les questions de fond liées à sa nomination, et d’entendre les premières orientations qu’il évoquera lors de la passation de pouvoir, nous avons adressé au Garde des Sceaux un (...)
Remontées d’information : aux actes !
Publié le 19 juin 2020
Les déclarations d’Eliane Houlette, ancienne cheffe du parquet national financier (PNF), devant la commission d’enquête parlementaire sur les obstacles à l’indépendance de la justice ouvrent, sans (...)
Nos communications et écrits liés au Covid-19
Publié le 7 juillet 2020
Vous trouverez dans ces rubrique les liens vers nos écrits et communications liés à l’épidémie de Covid-19, que ce soit dans le champ de la défense des libertés, de la situation des juridictions, ou des (...)
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Rétention : la Justice se rend à l’Intérieur
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L’État décide de frapper au porte-monnaie les départements qui résistent au fichage des enfants
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Travail à distance : notre analyse de vos réponses à notre questionnaire et nos observations sur le sujet
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Nos observations devant la commission relative à l’avenir de la profession d’avocat son équilibre économique et ses conditions d’exercice
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Observations relatives à la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes à l’issue de leur peine
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Notre contribution à la mission de contrôle du Sénat sur les mesures liées à l’épidémie de Covid-19
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La liberté de manifester enfin déconfinée ?
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Première évaluation de la loi Sapin 2
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Notre « porte-étroite » sur la Loi Avia contre les contenus haineux sur internet
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Mission d’information sur le Défenseur des droits : nos observations
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