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Loi renseignement : Tous surveillés !

Publié le 24 mars 2015

Communiqué de presse de l’observatoire des libertés et du numérique

Présentant le projet de loi relatif au renseignement adopté en Conseil des ministres ce 19 mars 2015, le Premier ministre a fièrement assuré qu’il contenait « des moyens d’action légaux mais pas de (...)

Protection des prostitué.e.s : non à la pénalisation

Publié le 30 mars 2015

Communiqué de presse commun du Syndicat de la magistrature, du Syndicat des avocats de France et de la Ligue des droits de l’Homme relatif à l’examen par le Sénat de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostituionnel

Les 30 et 31 mars, le Sénat examinera la proposition de loi « renforçant la lutte contre le système prostitutionnel ». Le délit de racolage passif pourrait être maintenu, et la pénalisation des clients (...)

Synthèse de l’analyse collective du projet de loi relatif au droit des étrangers en France

Publié le 5 mars 2015

Elaborée par l’ADDE, l’ANAFE, la FASTI, le GISTI, la Cimade, la LDH, le collectif MOM, le SAF et le Syndicat de la magistrature

Annoncé dès le début du quinquennat, le projet de loi relatif au droit des étrangers en France présenté le 23 juillet 2014 au Conseil des ministres a été inscrit tardivement à l’agenda parlementaire et (...)
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