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L’urgence d’en sortir !

Publié le 27 janvier 2016

Analyse collective approfondie du régime juridique de l’état d’urgence et des enjeux de sa constitutionnalisation dans le projet de loi dit « de protection de la nation »

Ce document est le fruit d’un travail collectif de juristes conscients de leur rôle et de leur responsabilité dans une société démocratique. Ses auteur(e)s y ont pris part soit à titre personnel, soit (...)

Constitutionnalisation de l’état d’urgence : résister, encore !

Publié le 10 février 2016

Communiqué de presse du Syndicat de la magistrature en réaction à l’adoption, par l’Assemblée nationale, du projet de loi constitutionnelle de protection de la nation

Le premier pas vers la constitutionnalisation de l’état d’urgence est franchi : l’Assemblée nationale vient d’adopter en première lecture le projet de loi constitutionnelle dit de « protection de la (...)

Observations du Syndicat de la magistrature sur le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé et son financement, l’efficacité et les garanties de la procédure pénale

Publié le 25 janvier 2016

Observations sur le projet soumis au Conseil d’Etat.

Le Parlement est une nouvelle fois saisi d’un projet dont le cœur vise à alourdir l’arsenal pénal et administratif anti-terroriste, en introduisant des dispositifs toujours plus dérogatoires au sein (...)
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