2014 - Rapport et motions

• Rapport d’activité 2014

  Annexe au rapport moral 2014, activités du Syndicat de la magistrature pour l’année 2014

• Contentieux de l’aide sociale

  Motion adoptée à l’unanimité lors du 48e congrès du Syndicat de la magistrature

• Justice pénale des mineurs : Cesser de mal-traiter les enfants en conflit avec la loi

  Motion adoptée à l’unanimité lors du 48e congrès du Syndicat de la magistrature

• Accès au(x) droit(s), accès à la justice : en finir avec l’insoutenable fracture sociale

  Motion adoptée à l’unanimité lors du 48e congrès du Syndicat de la magistrature

• Mineurs isolés étrangers

  Motion adoptée à l’unanimité lors du 48e congrès du Syndicat de la magistrature

• La casse du service public de la justice, ça suffit !

  Motion adoptée à l’unanimité lors du 48e congrès du Syndicat de la magistrature

• Urgence sociale, défendre les droits des précaires

  Motion adoptée à l’unanimité lors du 48e congrès du Syndicat de la magistrature

• Rapport MEDEL

  Rapport d’activité des représentants du Syndicat de la magistrature à MEDEL pour l’année 2014

• Rapport commission d’avancement

  Rapport d’activité des représentants du Syndicat de la magistrature à la CAV pour l’année 2014

• Rapport CSM

  Rapport d’activité des représentants du Syndicat de la magistrature au CSM pour l’année 2014

1 - 2