Divers

• Circulaire Vauzelle sur le droit syndical

  17 mars 2010

• Stage Haubourdin

  photographies prises par Agnès Zissmann

  5 décembre 2006

• Interdit de territoire judiciaire

  Le « procès Perben » à Bordeaux...

  1er mars 2006

• Lettre à M. Vallini

  Sur les conditions d’audition de la commission d’enquête sur Outreau

  20 janvier 2006

• Le Conseil d’Etat censure l’évaluation d’un magistrat faisant référence à son appartenance syndicale

  16 janvier 2006

• Projet de loi organique modifiant le statut de la magistrature

  16 janvier 2006

• Courriers adressés en vue de l’audition de magistrats par les commissions d’enquête relatives à l’affaire d’Outreau

  14 décembre 2005

• Quelques éléments juridiques pour les juges d’instance, s’appuyant sur les motivations-types proposées notamment par la section d’Aurillac

  25 septembre 2003

• stage syndical (26-27 septembre 2003)

  29 juillet 2003

• Projet de motion d’AG relative au juge de proximité

  11 avril 2003

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