Droits des étrangers

• Recours contre l’interdiction de distributions alimentaires à Calais

  30 septembre 2020

• Pour les étrangers, une pancarte sur le tarmac vaut bien un tribunal !

  La Cour de cassation refuse de sanctionner la délocalisation des audiences en zone d’attente de Roissy. Communiqué de presse de l’Observatoire de l’enfermement des étrangers

  12 juillet 2018

• La fraternité ne doit pas avoir de frontières

  Communiqué de presse publié par le collectif Délinquants solidaires et les associations intervenantes à la QPC sur le délit de solidarité

  6 juillet 2018

• Loi asile et immigration : nos observations

  Observation

  30 mai 2018

• Pas de répit pour les délinquants solidaires : 6 audiences à venir

  Communiqué de presse

  28 mai 2018

• NON ! M. Collomb n’a pas assoupli le délit de solidarité !

  Communiqué de presse du collectif Délinquants solidaires à la suite de l’examen du projet de loi Asile et immigration à l’Assemblée nationale

  24 avril 2018

• La justice par visioconférence : des audiences illégales au sein même des centres de rétention

  Communiqué de presse collectif

  19 janvier 2018

• Observations sur l’application de la loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers

  Observations développées devant la mission d’information de la commission des lois de l’Assemblée nationale

  22 décembre 2017

• La frontière : quelles limites ?

  Colloque organisé à Nice par le Syndicat de la magistrature à l’occasion de son 51ème congrès

  9 novembre 2017

• Militants solidaires, nouveaux délinquants ?

  Communiqué de presse en réaction aux décisions de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence condamnant Cédric Herrou et Pierre-Alain Mannoni

  14 septembre 2017

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