Enfermement

• Pour un moratoire sur la rétention : halte à la banalisation de l’enfermement des étrangers !

  Communiqué de l’Observatoire de l’enfermement des étrangers (OEE), dont le Syndicat de la magistrature est membre fondateur

  6 juillet 2012

• Construction de nouvelles places de prison : lettre ouverte à la garde des Sceaux

  2 juillet 2012

• Militant dans l’Hérault, une folie ?

  Communiqué du collectif « Mais c’est un homme », dont le Syndicat de la magistrature est membre

  4 avril 2012

• Situation carcérale : candidats, engagez-vous !

  22 février 2012

• Il faut en finir avec l’enfermement des enfants étrangers !

  Pétition lancée par le Réseau Education Sans Frontières (RESF) et l’Observatoire de l’Enfermement des Etrangers (OEE)

  8 février 2012

• Observations du Syndicat de la magistrature sur l’application de la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge

  2 février 2012

• Observations complémentaires du Syndicat de la magistrature sur le « projet de loi de programmation relatif à l’exécution des peines »

  18 janvier 2012

• Construire « 30 000 » nouvelles places de prison est un non-sens humain, économique et juridique

  Dossier constitué par 19 organisations, dont le Syndicat de la magistrature

  10 janvier 2012

• Observations du Syndicat de la magistrature sur le « projet de loi de programmation relatif à l’exécution des peines »

  14 décembre 2011

• Surpopulation carcérale à Dunkerque : la duplicité du ministère

  5 août 2011

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