Justice civile et sociale

• Observations sur l’avant-projet relatif à la réforme du droit de la responsabilité civile

  29 juillet 2016

• Observations du Syndicat de la magistrature sur la loi « travail »

  Une analyse critique détaillée, article par article, du projet de loi « visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s. »

  10 juin 2016

• Loi travail, les enjeux d’un débat sous tension

  27 mai 2016

• Non à la loi « travail » : appel à manifester le 9 mars

  4 mars 2016

• Pour achever le programme du Medef ... le gouvernement achève le code du travail

  Communiqué du Syndicat de la magistrature sur le projet de loi El Khomri

  22 février 2016

• Rapport Badinter : trop modeste pour être honnête.

  18 février 2016

• Condamnation des syndicalistes de Goodyear : bonne année au mouvement social !

  18 janvier 2016

• Observations du Syndicat de la magistrature sur le projet de décret relatif à la justice prud’homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail

  22 octobre 2015

• Loi Macron - Plafonnement des dommages et intérêts : nos observations pour le conseil constitutionnel

  Observations du Syndicat des avocats de France et du Syndicat de la magistrature contestant la constitutionnalité du plafonnement des dommages et intérêts en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse

  10 juillet 2015

• Indemnités de licenciement : les hochets du patronat

  Communiqué de presse du Syndicat de la magistrature à la suite des annonces du Gouvernement sur l’emploi, et notamment sur le plafonnement des indemnités de licenciement

  10 juin 2015

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