Justice civile et sociale

• Publication des actes du colloque du 17 mai 2019 : l’accès aux droits fondamentaux nécessite une justice et un juge humains !

  Actes du colloque du 17 mai 2019

  19 janvier 2021

• Nos observations sur une nouvelle réforme de la procédure civile

  9 septembre 2020

• Avenir de l’audience : nos observations devant le CNB

  4 août 2020

• DATAJUST : notre courrier à la ministre de la justice

  3 avril 2020

• Notre recours devant le Conseil d’Etat contre le décret du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile

  10 janvier 2020

• Action de groupe : nos observations devant la mission d’information

  24 décembre 2019

• Observations sur le projet de loi de révision de la loi relative à la bioéthique

  24 décembre 2019

• Décret de procédure civile : improvisation, opacité et mépris

  Communiqué de presse du SM, de l’USM, du CNB, de la Conférence des Bâtonniers, du Barreau de Paris

  22 novembre 2019

• Observations sur la réforme de la responsabilité civile devant la mission d’information de la Commission des lois du Sénat

  5 juillet 2019

• Mission d’information sur les droits fondamentaux des majeurs protégés de la Commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République : nos observations

  4 juillet 2019

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