Justice civile et sociale

• Observations sur la réforme de la responsabilité civile devant la mission d’information de la Commission des lois du Sénat

  5 juillet 2019

• Mission d’information sur les droits fondamentaux des majeurs protégés de la Commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République : nos observations

  4 juillet 2019

• Observations auprès de l’IGJ sur le bilan de la procédure d’appel

  Le Syndicat de la magistrature a remis des observations et été entendu auprès de l’Inspection Générale des Services sur le blian de la procédure d’appel en matière civile, sociale et commerciale le 10 mai 2019

  13 mai 2019

• Contribution du Syndicat de la magistrature à la visite de la rapporteuse spéciale de l’ONU sur le droit à un logement convenable

  9 avril 2019

• 1er mai 2018 : on cède rien !

  Communiqué du Syndicat de la magistrature appelant à se joindre aux cortèges du 1er mai 2018

  27 avril 2018

• Chantier sur la simplification de la procédure civile

  Observations du Syndicat de la magistrature

  22 décembre 2017

• Indemnités plafonnées, salariés sacrifiés !

  Communiqué de presse sur les ordonnances présentées par le gouvernement en matière de droit du travail

  4 septembre 2017

• Loi d’habilitation pour la réforme du droit du travail

  Observations du Syndicat de la magistrature

  11 juillet 2017

• Un droit du travail garant de l’ordre public social

  Extrait du projet du Syndicat de la magistrature pour 2017

  29 mars 2017

• L’état des personnes et l’égalité des droits

  Extrait du projet du Syndicat de la magistrature pour 2017

  28 mars 2017

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