Justice des mineurs

• Loi Ciotti : une nouvelle supercherie pour la justice des mineurs, lourde de conséquences !

  Communiqué commun SM/SAF/SNPES-PJJ-FSU/CGT-PJJ/AFMJF

  18 novembre 2011

• Lettre ouverte au garde des Sceaux sur la justice des mineurs

  Courrier cosigné par le Syndicat de la magistrature et l’Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille (AFMJF)

  10 octobre 2011

• Le sort inacceptable des mineurs étrangers isolés dans le 93

  Communiqués collectifs

  7 octobre 2011

• Observations sur la proposition de loi d’Eric Ciotti visant à instaurer un « service citoyen pour les mineurs délinquants »

  14 septembre 2011

• Le Conseil constitutionnel valide la loi sur les jurés populaires

  4 août 2011

• La mort annoncée de la juridiction des mineurs

  Tribune-pétition publiée dans les pages « Rebonds » du quotidien Libération à l’initiative de 5 organisations (SM, SAF, SNPES-PJJ, AFMJF et CGT-PJJ)

  21 juin 2011

• Appel aux professionnels de la justice des mineurs après la LOPPSI 2

  8 juin 2011

• Observations du Syndicat de la magistrature sur le projet de loi « sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs »

  29 avril 2011

• Projet de réforme de la justice des mineurs : danger !

  Communiqué commun du SNPES-PJJ/FSU, du SM et de la CGT-PJJ

  13 avril 2011

• Menaces sur la justice des mineurs

  Communiqué commun SM/SNPES-PJJ-FSU/SAF/CGT-PJJ/FSU/AFMJF

  14 mars 2011

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