Justice des mineurs

• Observations sur la justice des mineurs - Justice du XXIème siècle

  Observations du Syndicat de la magistrature remises au Sénat lors de l’audition du 8 juin 2016

  13 juin 2016

• Pour les mineurs, simplification n’est pas justice

  Communiqué commun Syndicat de la magistrature, SNPES-PJJ, CGT-PJJ et SAF

  28 avril 2016

• Stop aux tests d’âge osseux !

  Communiqué de presse collectif exhortant les sénateurs à adopter un amendement interdisant le recours aux tests médicaux de détermination de l’âge

  7 octobre 2015

• Pour une bonne justice de l’enfance délinquante : privilégier l’éducation !

  Communiqué de presse commun appelant à une réforme de la justice pénale des mineurs.

  3 juillet 2015

• Mineurs isolés étrangers : les apparences pour preuve

  communiqué de presse commun Syndicat de la magistrature, GISTI, Ligue des Droits de l’Homme

  21 mai 2015

• Observations du Syndicat de la magistrature sur la proposition de loi relative à la protection de l’enfant

  6 mai 2015

• « La France nʼest pas assez riche dʼenfants pour quʼelle ait le droit de négliger tout ce qui peut... » rendre à la justice des mineurs sa force et son identité !

  Lettre ouverte adressée au Président de la République par le SNPES PJJ, la CGT PJJ, le Syndicat des avocats de France et le Syndicat de la magistrature représentants des professionnels de l’enfance

  12 février 2015

• Observations du Syndicat de la magistrature sur le projet de réforme pénale des mineurs

  12 février 2015

• Supprimez les TCM !

  Communiqué de presse commun du Syndicat, du SNPES-PJJ, de la CGT-PJJ et du SAF appelant les membres de la Commission mixte paritaire à supprimer les tribunaux correctionnels pour mineurs sans plus attendre

  7 juillet 2014

• Observations du Syndicat de la magistrature devant la mission d’évaluation du dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation des mineurs isolés étrangers

  24 mai 2014

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