Justice pénale

• Réforme de la justice pénale : stop aux politiques répressives en matière de drogues !

  Communiqué inter-associatif dans le cadre de l’examen de l’article 37 du PJL justice relatif à l’amende forfaitaire délictuelle

  13 novembre 2018

• Observations sur l’amendement gouvernemental relatif à la lutte contre la criminalité organisée

  Bon diagnostic, mauvais remèdes

  24 octobre 2018

• Nos observations sur le PJL renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes voté par l’Assemblée nationale

  Observations mises à jour développées devant le Sénat

  18 juin 2018

• Nos observations sur le PJL renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

  Observations développées devant la commission des lois de l’Assemblée nationale

  14 mai 2018

• Aménagement des peines : un Président à contre-sens

  Communiqué concernant les annonces du Président de la République à Agen sur les peines

  6 mars 2018

• Box fermés dans les salles d’audience : notre nouveau courrier à la garde des Sceaux

  1er février 2018

• Drogues et réduction des risques : l’Etat déclare forfait

  Communiqué de presse du Syndicat de la magistrature en réaction à la publication du rapport de la mission d’information relative à l’application d’une procédure d’amende forfaitaire au délit d’usage illicite de stupéfiants

  25 janvier 2018

• Répression des violences sexuelles, allongement la prescription, présomption de non consentement pour les mineurs : notre analyse

  Observations du Syndicat de la magistrature devant le groupe de travail sénatorial sur les violences sexuelles

  20 décembre 2017

• Chantiers de la justice : observations du Syndicat de la magistrature sur le questionnaire « procédure pénale »

  30 novembre 2017

• Interpellation des députés sur les articles 27 et 28 de la proposition de loi redressement de la justice

  Courrier collectif contre la limitation du recours aux aménagements de peine

  16 novembre 2017

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