Justice pénale

• L’amende forfaitaire pour usage de drogues doit être censurée par le Conseil constitutionnel

  Notre « porte étroite » avec 18 autres organisations

  6 mars 2019

• Non, maintenir enfermés des innocents n’est pas « classique »

  27 février 2019

• Réforme de la justice pénale : stop aux politiques répressives en matière de drogues !

  Communiqué inter-associatif dans le cadre de l’examen de l’article 37 du PJL justice relatif à l’amende forfaitaire délictuelle

  13 novembre 2018

• Observations sur l’amendement gouvernemental relatif à la lutte contre la criminalité organisée

  Bon diagnostic, mauvais remèdes

  24 octobre 2018

• Nos observations sur le PJL renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes voté par l’Assemblée nationale

  Observations mises à jour développées devant le Sénat

  18 juin 2018

• Nos observations sur le PJL renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

  Observations développées devant la commission des lois de l’Assemblée nationale

  14 mai 2018

• Aménagement des peines : un Président à contre-sens

  Communiqué concernant les annonces du Président de la République à Agen sur les peines

  6 mars 2018

• Box fermés dans les salles d’audience : notre nouveau courrier à la garde des Sceaux

  1er février 2018

• Drogues et réduction des risques : l’Etat déclare forfait

  Communiqué de presse du Syndicat de la magistrature en réaction à la publication du rapport de la mission d’information relative à l’application d’une procédure d’amende forfaitaire au délit d’usage illicite de stupéfiants

  25 janvier 2018

• Répression des violences sexuelles, allongement la prescription, présomption de non consentement pour les mineurs : notre analyse

  Observations du Syndicat de la magistrature devant le groupe de travail sénatorial sur les violences sexuelles

  20 décembre 2017

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