Justice pénale

• Observations sur l’application d’une procédure d’amende forfaitaire au délit d’usage de stupéfiants

  Réponses au questionnaire de la mission d’information de l’Assemblée nationale sur l’application d’une procédure d’amende forfaitaire au délit d’usage illicite de stupéfiants

  13 septembre 2017

• Le procès des comparutions immédiates sur Mediapart

  Procès en live sur Mediapart organisé avec le concours du Syndicat de la magistrature

  30 juin 2017

• Examen périodique universel de la France à L’ONU : notre contribution

  Contribution adressée par le Syndicat de la magistrature à l’ONU dans le cadre de l’examen de la France au regard de la situation des droits de l’homme

  29 juin 2017

• Transaction pénale : on ne transige pas avec les principes

  Notre communiqué de presse concernant l’annulation du décret du 13 octobre 2015 relatif à la transaction pénale

  19 juin 2017

• Observations concernant le projet de contraventionnalisation de l’usage de stupéfiants

  Nos premières observations remises au garde des Sceaux

  12 juin 2017

• Pour la paix au Pays basque

  Soutien à la démarche de désarmement au Pays basque : notre communiqué

  7 avril 2017

• Une police vraiment judiciaire

  Extrait du projet du Syndicat de la magistrature pour 2017

  29 mars 2017

• Une limitation radicale des procédures et juridictions d’exception

  Extrait du projet du Syndicat de la magistrature pour 2017

  29 mars 2017

• Pour une nouvelle politique des drogues

  Extrait du projet du Syndicat de la magistrature pour 2017

  28 mars 2017

• Le ministère public : une place et des pouvoirs repensés

  Extrait du projet du Syndicat de la magistrature pour 2017

  28 mars 2017

1 - 2 - 3 - 4 - 5 - 6 - 7 - 8 - 9 -...