Justice pénale

• Nouvelle prise de position du Conseil constitutionnel sur la visioconférence en matière de détention provisoire

  Notre communiqué de presse au sujet de l’entrée en vigueur de la loi de programmation

  30 septembre 2019

• Observations devant la mission parlementaire d’information sur le secret de l’enquête et de l’instruction

  26 juillet 2019

• Observations sur les conditions de lutte contre la délinquance économique et financière

  Réponse à la mission de l’Assemblée nationale en charge de l’évaluation de la lutte contre la délinquance financière

  13 mai 2019

• Nos observations sur le traitement de la criminalité organisée par les JIRS

  Nos observations développées devant le groupe de travail présidé par le Procureur général de la Cour de cassation

  13 mai 2019

• L’amende forfaitaire pour usage de drogues doit être censurée par le Conseil constitutionnel

  Notre « porte étroite » avec 18 autres organisations

  6 mars 2019

• Non, maintenir enfermés des innocents n’est pas « classique »

  27 février 2019

• Réforme de la justice pénale : stop aux politiques répressives en matière de drogues !

  Communiqué inter-associatif dans le cadre de l’examen de l’article 37 du PJL justice relatif à l’amende forfaitaire délictuelle

  13 novembre 2018

• Observations sur l’amendement gouvernemental relatif à la lutte contre la criminalité organisée

  Bon diagnostic, mauvais remèdes

  24 octobre 2018

• Nos observations sur le PJL renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes voté par l’Assemblée nationale

  Observations mises à jour développées devant le Sénat

  18 juin 2018

• Nos observations sur le PJL renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

  Observations développées devant la commission des lois de l’Assemblée nationale

  14 mai 2018

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