Justice pénale

• Attentat de Nice : la France endeuillée

  Communiqué de presse du Syndicat de la magistrature en réaction à l’attentat commis cette nuit à Nice

  15 juillet 2016

• Loi du 29 juillet 1881 et Internet

  Les observations du Syndicat de la magistrature devant la mission d’information du Sénat sur la loi du 29 juillet 1881 et Internet

  6 juillet 2016

• Demandez un récépissé, vous serez filmés !

  Communiqué de presse du Syndicat de la magistrature à l’occasion des débats sur les récépissés de contrôle d’identité à l’Assemblée dans le cadre de la loi Egalité et citoyenneté

  30 juin 2016

• Crimes de Magnanville

  Communiqué

  15 juin 2016

• Bilan de la loi sur le harcèlement sexuel

  Audition du 2 juin 2016 à l’Assemblée nationale

  2 juin 2016

• Observations du syndicat de la magistrature sur la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale

  Observations du Syndicat de la magistrature adressées à la commission des lois du Sénat (pour l’examen en première lecture de cette proposition de loi)

  24 mai 2016

• Observations du syndicat de la magistrature sur la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale

  Observations

  23 mai 2016

• Prescription pénale : la perpétuelle fuite en avant !

  Communiqué de presse du Syndicat de la magistrature en réaction à l’adoption, en première lecture par l’Assemblée, de la proposition de loi réformant la prescription pénale

  11 mars 2016

• Réforme de l’enquête pénale : rappel de nos préconisations

  En réaction aux annonces de Manuel Valls du 14 octobre 2015 sur la « simplification » des procédures d’enquête. Retour sur les propositions du Syndicat de la magistrature de réforme de l’enquête pénale

  14 octobre 2015

• Haro sur les permissions : en sortir !

  Communiqué de presse du Syndicat de la magistrature en réaction à la polémique autour des permissions de sortir

  9 octobre 2015

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