Justice pénale

• Observations devant la mission d’information de l’Assemblée nationale sur l’expérimentation des cours criminelles départementales

  12 octobre 2020

• La visio. Non, ce n’est pas une « bonne pratique » !

  18 septembre 2020

• Observations du Syndicat devant la commission relative à l’irresponsabilité pénale

  17 septembre 2020

• Censure de la proposition de loi « terrorisme » : une claque fondamentale !

  10 août 2020

• Notre porte étroite sur la loi instaurant des mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes à l’issue de leur peine

  3 août 2020

• Amende forfaitaire pour usage de stupéfiants : une illusoire fermeté pour de réels effets pervers

  Communiqué de presse collectif

  30 juillet 2020

• Deux ordonnances, trois circulaires et un désastre

  26 mai 2020

• Contre-circulaire relative à l’adaptation de l’activité pénale des juridictions aux mesures de prévention et de lutte contre la pandémie COVID-19

  20 avril 2020

• Prolongation automatique des détentions provisoires : après le scandale et le fatras, la désinvolture !

  8 avril 2020

• Une nouvelle charge virale pour les libertés fondamentales

  6 avril 2020

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