Justice pénale

• Observations du Syndicat de la magistrature devant l’Assemblée nationale sur le féminicide

  17 février 2020

• Projet de loi relatif au parquet européen et à la justice pénale spécialisée : premiers pas vers une suppression du juge d’instruction ?

  17 février 2020

• Ethique à Christomaque

  15 janvier 2020

• Nos observations dans le cadre du « Grenelle des violences conjugales »

  18 novembre 2019

• Nouvelle prise de position du Conseil constitutionnel sur la visioconférence en matière de détention provisoire

  Notre communiqué de presse au sujet de l’entrée en vigueur de la loi de programmation

  30 septembre 2019

• Observations devant la mission parlementaire d’information sur le secret de l’enquête et de l’instruction

  26 juillet 2019

• Observations sur les conditions de lutte contre la délinquance économique et financière

  Réponse à la mission de l’Assemblée nationale en charge de l’évaluation de la lutte contre la délinquance financière

  13 mai 2019

• Nos observations sur le traitement de la criminalité organisée par les JIRS

  Nos observations développées devant le groupe de travail présidé par le Procureur général de la Cour de cassation

  13 mai 2019

• L’amende forfaitaire pour usage de drogues doit être censurée par le Conseil constitutionnel

  Notre « porte étroite » avec 18 autres organisations

  6 mars 2019

• Non, maintenir enfermés des innocents n’est pas « classique »

  27 février 2019

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