Justice pénale

• Nos observations sur le PJL renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes voté par l’Assemblée nationale

  Observations mises à jour développées devant le Sénat

  18 juin 2018

• Nos observations sur le PJL renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

  Observations développées devant la commission des lois de l’Assemblée nationale

  14 mai 2018

• Aménagement des peines : un Président à contre-sens

  Communiqué concernant les annonces du Président de la République à Agen sur les peines

  6 mars 2018

• Box fermés dans les salles d’audience : notre nouveau courrier à la garde des Sceaux

  1er février 2018

• Drogues et réduction des risques : l’Etat déclare forfait

  Communiqué de presse du Syndicat de la magistrature en réaction à la publication du rapport de la mission d’information relative à l’application d’une procédure d’amende forfaitaire au délit d’usage illicite de stupéfiants

  25 janvier 2018

• Répression des violences sexuelles, allongement la prescription, présomption de non consentement pour les mineurs : notre analyse

  Observations du Syndicat de la magistrature devant le groupe de travail sénatorial sur les violences sexuelles

  20 décembre 2017

• Chantiers de la justice : observations du Syndicat de la magistrature sur le questionnaire « procédure pénale »

  30 novembre 2017

• Interpellation des députés sur les articles 27 et 28 de la proposition de loi redressement de la justice

  Courrier collectif contre la limitation du recours aux aménagements de peine

  16 novembre 2017

• Box fermés dans les salles d’audience : notre courrier commun avec le SAF à la garde des Sceaux

  23 octobre 2017

• Annonces d’un futur projet de loi sur les violences sexuelles : notre lettre ouverte

  Notre lettre ouverte à la garde des Sceaux et à la Secrétaire d’Etat chargée de l’égalité femmes-hommes

  16 octobre 2017

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