Législation anti-terroriste

• Observations relatives à la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes à l’issue de leur peine

  29 juin 2020

• Enfants et adultes retenus en Irak et en Syrie : la France doit changer de position !

  Notre tribune co-signée avec la LDH, la FIDH, le SAF, Ensemble contre la peine de mort et 36 universitaires et avocats

  3 juillet 2019

• Procureur national anti-terroriste : nos observations

  7 février 2018

• PNAT : parquet d’exception, fait sur mesure

  Communiqué de presse du Syndicat de la magistrature en réaction à l’annonce de la création d’un Parquet national antiterroriste par la ministre de la Justice

  18 décembre 2017

• Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme : nos observations détaillées

  Observations du syndicat de la magistrature sur le texte issu de la commission des lois de l’Assemblée nationale

  26 septembre 2017

• Appel à manifester le 10 septembre contre l’état d’urgence permanent

  Appel signé par une centaine d’associations, de syndicats et d’organisation à manifester contre le projet de loi antiterroriste qui intègre l’état d’urgence dans le droit commun

  5 septembre 2017

• Observations du Syndicat de la magistrature sur le projet de loi antiterroriste

  Critique détaillée du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme présentée devant la Commission des lois de l’Assemblée nationale

  27 juillet 2017

• Observations du Syndicat de la magistrature sur le projet de loi antiterroriste

  Critique détaillée du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, présentée devant la commission des lois du Sénat

  7 juillet 2017

• Etat d’urgence : de l’exception à la permanence, les parlementaires au pied du mur

  Communiqué de presse du SM avec un collectif d’organisations, universitaires et avocats à propos de l’examen des projets de loi

  5 juillet 2017

• Juge des libertés et de la détention : l’alibi facile de l’état d’urgence permanent

  Communiqué de presse du Syndicat de la magistrature en réaction aux annonces du Premier ministre sur le projet de loi antiterroriste qui sera présenté en Conseil des ministres

  20 juin 2017

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