Législation anti-terroriste

• Observations du Syndicat de la magistrature sur le projet de loi antiterroriste

  Critique détaillée du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, présentée devant la commission des lois du Sénat

  7 juillet 2017

• Etat d’urgence : de l’exception à la permanence, les parlementaires au pied du mur

  Communiqué de presse du SM avec un collectif d’organisations, universitaires et avocats à propos de l’examen des projets de loi

  5 juillet 2017

• Juge des libertés et de la détention : l’alibi facile de l’état d’urgence permanent

  Communiqué de presse du Syndicat de la magistrature en réaction aux annonces du Premier ministre sur le projet de loi antiterroriste qui sera présenté en Conseil des ministres

  20 juin 2017

• Projet de loi renforçant la lutte contre le terrorisme et la sécurité intérieure : notre premier décryptage

  9 juin 2017

• L’état d’urgence contamine le droit « commun » : la sortie par le fond !

  Communiqué de presse du Syndicat de la magistrature à la suite de la publication du projet de loi « renforçant la lutte contre le terrorisme et la sécurité intérieure »

  8 juin 2017

• M. Hollande, levez l’état d’urgence avant de partir !

  Tribune collective publiée dans Libération le 17/04 demandant au Président de la République la levée de l’état d’urgence

  18 avril 2017

• Etat d’urgence : nous réclamons la transparence sur les données

  Lettre ouverte adressée par un collectif d’organisations au Premier ministre pour réclamer la transparence sur les données de l’état d’urgence

  31 mars 2017

• Libertés fondamentales : il faut consulter !

  Communiqué de presse du Syndicat de la magistrature se félicitant de la censure, par le Conseil constitutionnel, du délit de consultation habituelle de sites provoquant ou faisant l’apologie du terrorisme

  10 février 2017

• Observations sur la proposition de loi sur la composition de la cour d’assises spéciale

  24 janvier 2017

• L’état d’urgence : une drogue (qui) dure

  Communiqué de presse du Syndicat de la magistrature

  14 décembre 2016

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