Législation anti-terroriste
Dernier ajout le 7 février
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Motion adoptée à l’unanimité par le 49ème Congrès du Syndicat de la magistrature à Toulouse le 29 novembre 2015
1er décembre 2015
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Débat public organisé par le Syndicat de la magistrature à l’occasion de son congrès annuel à Toulouse (du 27 au 29 novembre)
24 novembre 2015
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Communiqué de presse du Syndicat de la magistrature
16 novembre 2015
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Communiqué de presse du Syndicat de la magistrature en réaction aux réquisitions du Procureur de la République dans l’affaire de Tarnac
14 mai 2015
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Actualisées suite au vote par l’Assemblée nationale en première lecture
24 septembre 2014
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Tribune publiée le 10 septembre 2014 sur le site Mediapart à quelques jours de l’examen par l’assemblée nationale du projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme
10 septembre 2014
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Communiqué de presse de l’Observatoire des Libertés et du Numérique (composé de la LDH, le SM, le Syndicat des avocats de France, la Quadrature du Net, CREIS Terminal et le CECIL)
24 juillet 2014
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Observations du Syndicat de la magistrature sur le projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme
16 juillet 2014
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16 octobre 2012
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Communiqué du Syndicat de la magistrature sur les annonces de Nicolas Sarkozy suite aux drames de Montauban et Toulouse
22 mars 2012
