Législation anti-terroriste

• Appel contre le projet de loi constitutionnelle

  Pour nous, c’est définitivement « non » !

  30 décembre 2015

• Non à l’état d’urgence permanent

  Motion adoptée à l’unanimité par le 49ème Congrès du Syndicat de la magistrature à Toulouse le 29 novembre 2015

  1er décembre 2015

• Débat public « Le droit et la justice à l’épreuve de la violence terroriste »

  Débat public organisé par le Syndicat de la magistrature à l’occasion de son congrès annuel à Toulouse (du 27 au 29 novembre)

  24 novembre 2015

• Vendredi soir, des attentats meurtriers ont touché la France en plein cœur

  Communiqué de presse du Syndicat de la magistrature

  16 novembre 2015

• Tarnac : l’anti-terrorisme déraille

  Communiqué de presse du Syndicat de la magistrature en réaction aux réquisitions du Procureur de la République dans l’affaire de Tarnac

  14 mai 2015

• Observations sur le projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme

  Actualisées suite au vote par l’Assemblée nationale en première lecture

  24 septembre 2014

• Du déséquilibre dans la lutte anti-terroriste

  Tribune publiée le 10 septembre 2014 sur le site Mediapart à quelques jours de l’examen par l’assemblée nationale du projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme

  10 septembre 2014

• Protégeons la démocratie contre les excès de l’anti-terrorisme !

  Communiqué de presse de l’Observatoire des Libertés et du Numérique (composé de la LDH, le SM, le Syndicat des avocats de France, la Quadrature du Net, CREIS Terminal et le CECIL)

  24 juillet 2014

• Anti-terrorisme, non à une législation de l’exception permanente

  Observations du Syndicat de la magistrature sur le projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme

  16 juillet 2014

• Observations du Syndicat de la magistrature sur le projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme

  16 octobre 2012

1 - 2 - 3 - 4 - 5