Séparation des pouvoirs

• L’indépendance du parquet, une urgence constitutionnelle

  Communiqué de presse à la suite de la décision du Conseil constitutionnel relative à l’article 5 du statut de la magistrature

  8 décembre 2017

• Question prioritaire de constitutionnalité sur le statut du parquet : notre intervention volontaire

  Mémoire en intervention volontaire formé par le SM au soutien de la QPC 2017-680 (article 5 de l’ordonnance du 22 décembre 1958)

  28 novembre 2017

• Des policiers de l’OCRTIS « rendent les armes » : notre réaction

  Lettre ouverte à la garde des Sceaux lui demandant de réagir aux pressions exercées sur la justice

  18 octobre 2017

• Contre les débordements de l’Intérieur

  Lettre ouverte du Syndicat de la magistrature à la garde des Sceaux contre les débordements répétés de Gérard Collomb, ministre de l’Intérieur

  13 octobre 2017

• Pas de moralisation de la vie politique sans indépendance du parquet !

  communiqué de presse du Syndicat de la magistrature

  14 juin 2017

• Un CSM rénové et une procédure disciplinaire repensée

  Extrait du projet du Syndicat de la magistrature pour 2017

  28 mars 2017

• COMMUNIQUÉ DE PRESSE Syndicat de la magistrature - FSU (SNUITAM) Intérieur-Police

  20 mars 2017

• Dans Etat de droit, il y a droit

  Communiqué de presse du Syndicat de la magistrature en réaction aux déclarations de François Fillon et à l’appel à manifester ce dimanche au Trocadéro

  3 mars 2017

• Justice : trêve de menaces !

  Communiqué de presse du Syndicat de la magistrature en réaction aux attaques répétées contre la justice

  27 février 2017

• Fausses confidences, vraies dérives

  Communiqué du Syndicat de la magistrature en réaction aux propos prêtés à François Hollande, non démentis, sur la Justice dans « Un Président ne devrait pas dire ça »

  14 octobre 2016

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