Séparation des pouvoirs

• Nomination du procureur de Paris : fausse transparence, vrai choix du Prince

  Communiqué de presse du Syndicat de la magistrature, publié en réaction à la diffusion, le 24 septembre 2018, d’un appel à candidature pour plusieurs postes de procureurs

  25 septembre 2018

• Nos observations sur les projets de réforme constitutionnelle

  Avancées virtuelles, reculs réels

  6 juillet 2018

• Pour une réforme constitutionnelle assurant pleinement l’indépendance de la justice

  Compte rendu de la rencontre avec la garde des Sceaux en novembre 2017 : les grandes lignes de réforme souhaitables

  15 janvier 2018

• OCRTIS : la ministre de la Justice doit prendre la mesure de la situation !

  Lettre ouverte du Syndicat de la magistrature à la ministre de la Justice concernant les pressions exercées par certains policiers de l’Office central pour la répression du trafic illicite de stupéfiants

  19 décembre 2017

• Remontées mécaniques, pic et pic et telegram

  Communiqué de presse du Syndicat de la magistrature en réaction aux révélations du Canard enchaîné sur les informations qui auraient été transmises par Jean Jacques Urvoas, alors garde des Sceaux à Thierry Solère

  13 décembre 2017

• L’indépendance du parquet, une urgence constitutionnelle

  Communiqué de presse à la suite de la décision du Conseil constitutionnel relative à l’article 5 du statut de la magistrature

  8 décembre 2017

• Question prioritaire de constitutionnalité sur le statut du parquet : notre intervention volontaire

  Mémoire en intervention volontaire formé par le SM au soutien de la QPC 2017-680 (article 5 de l’ordonnance du 22 décembre 1958)

  28 novembre 2017

• Des policiers de l’OCRTIS « rendent les armes » : notre réaction

  Lettre ouverte à la garde des Sceaux lui demandant de réagir aux pressions exercées sur la justice

  18 octobre 2017

• Contre les débordements de l’Intérieur

  Lettre ouverte du Syndicat de la magistrature à la garde des Sceaux contre les débordements répétés de Gérard Collomb, ministre de l’Intérieur

  13 octobre 2017

• Pas de moralisation de la vie politique sans indépendance du parquet !

  communiqué de presse du Syndicat de la magistrature

  14 juin 2017

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