Surveillance et fichage

• La CEDH impose son empreinte contre le fichage génétique massif

  Communiqué de presse du Syndicat de la magistrature à la suite de la décision rendue par la CEDH le 22 juin 2017 condamnant la France pour le régime du FNAEG

  23 juin 2017

• Six jeunes hommes saisissent la Cour Européenne des Droits de l’Hommes pour contrôles d’identité discriminatoires

  Le communiqué de la plateforme « En finir avec les contrôles au faciès »

  29 mai 2017

• Renseignement pénitentiaire : le SM critique les projets de décret

  Compte rendu des comités techniques ministériels dédiés aux décrets relatifs au renseignement pénitentiaire en mars 2017

  5 mai 2017

• Une population moins surveillée, une surveillance mieux contrôlée

  Extrait du projet du Syndicat de la magistrature pour 2017

  29 mars 2017

• La rationalisation des contrôles d’identité

  Extrait du projet du Syndicat de la magistrature pour 2017

  28 mars 2017

• Journée des données personnelles : reprenons le contrôle de nos données

  Communiqué de l’Observatoire des libertés et du numérique s’associant à l’organisation de nombreuses « chiffrofêtes » le samedi 28 janvier 2017

  23 janvier 2017

• Fichier TES : danger pour les libertés

  Communication de l’Observatoire des libertés et du Numérique dénonçant le fichier TES, à quelques heures de l’intervention de Bernard Cazeneuve

  15 novembre 2016

• Observations sur la proposition de loi visant à renforcer la liberté l’indépendance et le pluralisme des médias

  Secret des sources

  4 octobre 2016

• Etat d’urgence : Garantir notre sécurité en préservant nos libertés. Conférence- débat

  Intervention de la secrétaire générale du Syndicat de la magistrature à une conférence organisée à l’Assemblée le 26 janvier 2016

  20 juillet 2016

• Prorogation de l’état d’urgence : notre courrier aux parlementaires

  19 juillet 2016

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