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40 propositions de la Commission d’enquête parlementaire sur la lutte contre le terrorisme : première réaction

Après publication des propositions, les premières observations du Syndicat de la magistrature

Communiqués de presse, Documents, publié le 6 juillet 2016, mis à jour le 6 juillet 2016

La commission d’enquête parlementaire créée le 26 janvier 2016 pour examiner les moyens mis en œuvre pour lutter contre le terrorisme a rendu publiques, hier, ses propositions avant diffusion à venir du rapport complet. Le Syndicat de la magistrature s’est pour l’heure appuyé sur les 40 propositions rendues publiques sur le site de l’Assemblée nationale.

Nombre de ces propositions ont trait à l’organisation des forces d’intervention, de police et de secours, comme à celle des services de renseignement. Ce dernier point méritera un examen attentif du contenu du rapport afin de mieux évaluer ses implications, notamment à raison des conséquences de l’intégration de certains services au « premier cercle » quant à l’usage des techniques issues de la loi renseignement mais également du plus fort rattachement des services à l’exécutif.

En revanche, plusieurs propositions appellent d’ores et déjà les réactions du Syndicat de la magistrature. Certaines d’entre elles doivent être approuvées, s’agissant par exemple du traitement médiatique des attentats ou des préoccupations à l’égard des victimes. D’autres, nombreuses, sont particulièrement alarmantes (en matière carcérale, sur le plan de la procédure pénale mais aussi de l’extension des dispositifs de surveillance dans les espaces publics et jusqu’à la surveillance aux frontières).

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