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Contre l’usage du LBD : une QPC déposée devant le Conseil d’Etat par plusieurs organisations

Publié le 22 mars 2019

Plusieurs organisations dont le Syndicat de la magistrature ont décidé de déposer une question prioritaire de constitutionnalité devant le Conseil d’Etat visant l’interdiction du LBD pour atteinte à (...)

Décision du Conseil constitutionnel sur la réforme de la justice : des victoires sur les libertés fondamentales, au goût amer

Publié le 22 mars 2019

En dépit de plus d’une année de lutte de l’ensemble des professionnels, la réforme de la justice va entrer en vigueur à la suite de l’examen des textes par le Conseil constitutionnel. Dans deux (...)

Les examens osseux déclarés conformes à la Constitution : nos organisations continueront d’exiger leur interdiction

Publié le 22 mars 2019

Le Conseil Constitutionnel a déclaré ce jour conformes à la Constitution les examens radiologiques utilisés pour évaluer la minorité des jeunes sollicitant une protection en tant que mineur·es (...)

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