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Notre porte étroite adressée au Conseil constitutionnel sur la loi « visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations »

Publié le 20 mars 2019

Le document comporte nos observations adressées au Conseil constitutionnel dans le cadre des saisines en date du 13 mars 2019 de plusieurs groupes parlementaires sur la loi « visant à renforcer et (...)

Non, maintenir enfermés des innocents n’est pas « classique »

Publié le 27 février 2019

Nous avons dénoncé lundi une note interne qui donne notamment pour instruction aux magistrats du parquet de Paris de ne lever les gardes à vue de « gilets jaunes » ne donnant lieu à aucune poursuite (...)

Recueil des obligations déontologiques du magistrat diffusé par le CSM : notre décryptage

Publié le 28 janvier 2019

Le Conseil supérieur de la magistrature a récemment adressé à tous les magistrats une version mise à jour du recueil de leurs obligations déontologiques. Le premier recueil avait été écrit en 2010 par (...)

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