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Paris, le 12 mars 2009

APPEL DU 10 DECEMBRE 2008 : Une justice universelle pour les droits de l’Homme !

Un appel lancé par la Coalition Française pour la Cour Pénale Internationale dont le Syndicat de la magistrature est membre. Signez la pétition en ligne avant la discussion du sujet à l’Assemblée nationale début 2009 !

Communiqués de presse, publié le 12 mars 2009, mis à jour le 1er mars 2010

La Coalition française pour la Cour pénale internationale (CFCPI) , dont est membre le Syndicat de la magistrature, regroupe 45 associations, ordres et syndicats professionnels représentatifs des sensibilités de la société civile aux divers aspects de la justice pénale internationale.
La Coalition française est membre de la Coalition internationale pour la Cour pénale internationale qui fédère plus de 2000 ONG.

Depuis de trop nombreuses années, la France renâcle à l’adaptation en droit interne des dispositions du Statut de Rome, acte fondateur de la Cour pénale internationale. Après de nombreux atermoiements liés aux alliances et stratégies d’influence géo-politique de la France et aux enjeux politico-diplomatiques qui s’opposent à la mise en place d’un espace pénal international, destiné à lutter contre les crimes contre l"humanité, les crimes de guerre et le génocide et à prévenir de tels faits, le projet de loi du gouvernement, adopté par le Sénat durant l’été 2008, s’il est adopté en l’état, fera de la France une terre d’impunité pour les auteurs de ces crimes internationaux.

Soutenez l’action de la CFCPI et signez l’appel du 10 décembre 2008 pour la promotion par la loi française d’une justice pénale internationale, qui témoigne d’une volonté réelle de participer à la mise en place, au XXIè siècle, de cet espace universel de lutte contre l’impunité de ceux qui portent atteinte à l’essence même de l’humanité.

Syndicat de la magistrature - 12-14, rue Charles Fourier, 75013 Paris
Tél. : 01 48 05 47 88 - Fax : 01 47 00 16 05 - contact(a)syndicat-magistrature.org