Par jugement du 27 mars 2008, le tribunal correctionnel de Versailles a condamné M Djama Soulieman Ali, actuellement procureur général à Djibouti, et M Hassan Said Khaireh, chef des services secrets de ce pays aux peines respectives de 18 et 12 mois d’emprisonnement ferme avec maintien des mandats d’arret prononcés par la juge d’instruction .
Il leur était reproché le délit de subornation de témoins au terme d’un jugement dont l’exposé des motifs est particulièrement remarquable. Saisie d’un appel des deux prévenus, la cour de Versailles a réexaminé ce dossier lors de l’audience des 25 et 26 mars dernier et prononcera son délibéré le 28 mai 2009.
Cette audience tendue a été marquée par le témoignage de Marie-Paule Moracchini, citée par la défense, qui a tenté de faire partager sa vision du dossier et n’a pas hésité à disqualifier le témoin principal de ce dossier ; les avocats d’Elisabeth Borrel ont demandé qu’il soit acté que ce témoignage se faisait en violation des règles sur le secret professionnel.
Le parquet général a demandé un an d’emprisonnement avec sursis, expliquant que ses réquisitions étaient librement dictées par sa conscience…
- Affaire BORREL, subornation de témoin, décision de la 6e chambre correctionnelle de Versailles, 27 mars 2008
- Affaire BORREL, subornation de témoin, décision de la 6e chambre correctionnelle de Versailles, 27 mars 2008 (suite et fin)
