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Paris, le 23 avril 2009

Affaire BORREL, subornation de témoin, décision de la 6e chambre correctionnelle de Versailles, 27 mars 2008

Tribunes, publié le 24 avril 2009, mis à jour le 24 avril 2009

Par jugement du 27 mars 2008, le tribunal correctionnel de Versailles a condamné M Djama Soulieman Ali, actuellement procureur général à Djibouti, et M Hassan Said Khaireh, chef des services secrets de ce pays aux peines respectives de 18 et 12 mois d’emprisonnement ferme avec maintien des mandats d’arret prononcés par la juge d’instruction .

Il leur était reproché le délit de subornation de témoins au terme d’un jugement dont l’exposé des motifs est particulièrement remarquable. Saisie d’un appel des deux prévenus, la cour de Versailles a réexaminé ce dossier lors de l’audience des 25 et 26 mars dernier et prononcera son délibéré le 28 mai 2009.

Cette audience tendue a été marquée par le témoignage de Marie-Paule Moracchini, citée par la défense, qui a tenté de faire partager sa vision du dossier et n’a pas hésité à disqualifier le témoin principal de ce dossier ; les avocats d’Elisabeth Borrel ont demandé qu’il soit acté que ce témoignage se faisait en violation des règles sur le secret professionnel.

Le parquet général a demandé un an d’emprisonnement avec sursis, expliquant que ses réquisitions étaient librement dictées par sa conscience…

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Affaire BORREL, subornation de témoin, décision de la 6e chambre correctionnelle de Versailles, 27 mars 2008
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Affaire BORREL, subornation de témoin, décision de la 6e chambre correctionnelle de Versailles, 27 mars 2008 (suite et fin)

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