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Affaire Borrel : une vérité sous scellés

Communiqué de presse du Syndicat de la magistrature après la découverte de la destruction d’une partie importante des scellés de l’affaire Borrel

Communiqués de presse, publié le 13 novembre 2015, mis à jour le 13 novembre 2015

Le syndicat de la magistrature apprend avec consternation la destruction le 4 décembre 2014 d’une partie importante des scellés dans l’affaire Borrel.

Sans même attendre les résultats de l’inspection des services judiciaires, la hiérarchie judiciaire du tribunal de grande instance de Paris a invoqué l’erreur malencontreuse, matérialisée par une note manuscrite, non signée et non datée, indiquant à tort que l’affaire Borrel avait été clôturée par un non lieu en septembre 2003.

L’ampleur des interrogations que soulève cet évènement impose une rigueur exemplaire dans l’examen des responsabilités et la thèse de la bévue administrative ne saurait s’imposer en l’état au vu des quelques éléments épars dont dispose le tribunal.

Après vingt années d’instruction, qui ont vu se multiplier les obstacles et les manœuvres de l’Etat français pour empêcher la manifestation de la vérité ou la retarder, le Syndicat de la magistrature estime que diligenter une inspection n’est pas une réponse suffisante et demande qu’une instruction judiciaire conduite par un magistrat indépendant fasse toute la lumière sur ce nouvel épisode qui compromet gravement l’avenir de ce dossier.

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