Accueil Syndicat de la magistrature
S'abonner au site   - Accueil > Indépendance et service public de > Séparation des pouvoirs
Imprimer cet article | Partager cet article | Télécharger cet article en P.D.F

« Affaire » Marc Robert : le Conseil d’Etat inflige un sérieux camouflet à l’exécutif

publié le 31 décembre 2010, mis à jour le 31 décembre 2010

Le Syndicat de la magistrature se félicite vivement de ce qu’hier 30 décembre 2010, la plus haute juridiction administrative ait annulé le décret de nomination de Marc Robert comme avocat général près la Cour de Cassation.

Après les récentes décisions de la Cour européenne des droits de l’Homme et de la Cour de Cassation au sujet du ministère public, cet arrêt vient conforter ceux qui se battent pour l’indépendance de tous les magistrats à l’égard du pouvoir politique.

Le Syndicat de la magistrature rappelle que les méthodes les plus ignobles ont été utilisées par l’exécutif, courant juin 2009 pour obtenir, au mépris du droit, la tête de ce procureur général trop indépendant qui avait eu le front de contester la suppression du TGI de Moulins… d’ailleurs annulée depuis par le Conseil d’Etat pour erreur manifeste d’appréciation !

Ainsi, alors que la garde des Sceaux de l’époque, qui présidait la séance du Conseil supérieur de la magistrature du 4 juin 2009, avait décidé de retirer de l’ordre du jour la nomination de Marc Robert à la Cour de Cassation, le conseiller justice de Nicolas Sarkozy, Patrick Ouart, avait scandaleusement tenté de s’y opposer alors que rien de l’y autorisait.

Malgré cette péripétie, le président de la République n’avait pas hésité à prendre, le 24 juin 2009, un décret de nomination mentionnant un avis que le CSM ne pouvait, par hypothèse, avoir donné, puisque la question avait été retirée de l’ordre du jour par la garde des Sceaux elle-même !

Le Syndicat de la magistrature n’oublie pas que cette véritable machination politique, fondée sur un procès-verbal tronqué, n’a pu être déjouée que grâce à la solidarité et à l’intégrité des membres de la formation parquet du CSM élus sur les listes du SM et de l’USM. Pour le reste, cet épisode restera comme une page sombre de l’histoire du CSM sortant, dont une grande partie des membres a servilement choisi de se taire plutôt que dire les conditions dans lesquelles s’était déroulée la séance où la nomination de Marc Robert avait été évoquée.

Après dix-huit mois d’une situation de non-droit, le Syndicat de la magistrature sera quant à lui extrêmement attentif à la célérité que mettra la Chancellerie à réintégrer Marc Robert dans ses précédentes fonctions.

Il continuera par ailleurs à militer activement pour que soit garantie l’indépendance des magistrats du parquet dans l’exercice de leurs fonctions et pour que les nominations dans la magistrature ne soient plus soumises au fait du prince.

Syndicat de la magistrature - 12-14, rue Charles Fourier, 75013 Paris
Tél. : 01 48 05 47 88 - Fax : 01 47 00 16 05 - contact(a)syndicat-magistrature.org