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Affaires Bettencourt : nouvelles manoeuvres

Communiqué de la section du Syndicat de la magistrature du TGI de Bordeaux

Communiqués de presse, publié le 17 octobre 2011, mis à jour le 17 octobre 2011

Ci-joint : un communiqué de presse de la section du Syndicat de la magistrature du TGI de Bordeaux dénonçant de nouvelles manoeuvres dans l’affaire Bettencourt.

Le 18 octobre, en effet, un juge des libertés et de la détention (JLD) devait statuer sur le sort des documents saisis lors des perquisitions effectuées la semaine dernière dans des cabinets d’avocats ; il s’avère que, de façon tout à fait exceptionnelle, le président du TGI a décidé d’écarter les JLD de permanence pour s’attribuer lui-même la charge de ces décisions.

Le Syndicat de la magistrature dénonce avec force cette violation caractérisée du principe dit du « juge naturel » selon lequel les dossiers doivent être attribués au sein d’un tribunal en fonction de critères objectifs et préétablis afin d’éviter tout soupçon quant aux décisions rendues.

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