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Aide juridictionnelle : soutien au mouvement de grève des avocats du 5 juin 2014

Communiqué de presse du Syndicat de la magistrature de soutien au mouvement des avocats pour une réforme de l’aide juridictionnelle, condition essentielle de l’accès des plus démunis à la justice

Communiqués de presse, publié le 4 juin 2014, mis à jour le 4 juin 2014

Aide juridictionnelle : soutien aux avocats en grève

En octobre 2013, les avocats s’étaient fortement mobilisés pour dénoncer la baisse sans précédent du budget de l’aide juridictionnelle. Le gouvernement avait alors reculé et la garde des Sceaux s’était engagée à réformer l’aide juridictionnelle pour qu’elle puisse fonctionner de façon pérenne. Une mission sur l’aide juridictionnelle avait alors été confiée à monsieur Carré Pierrat, avocat général honoraire.

Et depuis, rien... Le rapport de monsieur Carre Pierrat n’a pas été publié et aucune annonce n’a été faite par le gouvernement alors que les arbitrages budgétaires sont sur le point d’être rendus.

Le Syndicat de la magistrature rappelle que l’accès à la justice relève de la solidarité nationale et qu’il appartient à l’Etat d’y consacrer les ressources nécessaires. Pourtant, le budget consacré à l’aide juridictionnelle en France est l’un des plus faibles d’Europe et de nombreuses personnes n’y ont pas accès en raison d’un plafond de ressources particulièrement bas.

Il dénonce l’inertie du gouvernement qui n’a pris à ce jour aucune mesure concrète pour pérenniser et renforcer le budget de l’aide juridictionnelle et permettre la prise en charge effective de l’accès au droit des plus démunis en assurant une rémunération décente aux avocats qui se consacrent à leur défense.

Les missions de la justice s’accroissent et les droits de la défense sont de mieux en mieux protégés par la loi. Mais les justiciables les plus défavorisés ont de plus en plus de mal à accéder à l’assistance d’un avocat et à faire reconnaître leurs droits.
Le Syndicat de la magistrature demande à la ministre de la justice d’enfin engager une réforme ambitieuse de l’aide juridictionnelle !

Il soutient le mouvement de protestation et de grève des avocats et demande aux magistrats de ne pas s’opposer aux demandes de renvois qui leur seront présentées.

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