Droits des étrangers
Garde à vue et séjour irrégulier - Le gouvernement veut cacher les obstacles mis à l’accès aux droits des étrangers en zone d’attente
- La préfecture de la Gironde procède à des reconduites en toute illégalité et derrière le dos de la justice
- Première saisine du Défenseur des droits, sur la situation des migrants de Calais
- Observations devant le Conseil constitutionnel sur le projet de loi relatif à l’immigration
1 - 2
Communiqués de presse
Vidéos
Documents
Analyse critique du projet de loi Besson
Documents, publié le 25 juin 2010, mis à jour le 25 juin 2010
Un groupe de travail interassociatif s’est consacré à l’analyse du projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité adopté en conseil des ministres le 30 mars 2010, qui se révèle extrêmement régressif. Le Syndicat de la magistrature a participé à ce travail collectif, se consacrant plus particulièrement, avec le SAF et l’ADDE, à l’analyse des dispositions relatives au contentieux de la rétention et des zones d’attente devant les juges des libertés et de la détention.
Pour télécharger ce document, cliquez sur l’icône ci-contre.
Analyse collective du projet de loi Bessoni 
n° 20 - octobre/novembre 2011
Syndicat de la magistrature - 12-14, rue Charles Fourier, 75013 Paris
Tél. : 01 48 05 47 88 - Fax : 01 47 00 16 05 - syndicat.magistrature(a)wanadoo.fr