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Paris, le 20 novembre 2007,

Anti-terrorisme : une justice d’exception toujours aussi contestable

Communiqués de presse, publié le 20 novembre 2007, mis à jour le 20 novembre 2007

Plusieurs militants du nouveau parti communiste italien (NPCI) doivent être jugés demain pendant plusieurs jours par la 10ème chambre de la Cour d’Appel de Paris. Parmi eux, Angelo d’Archangeli, étudiant de 23 ans, initialement poursuivi pour des faits d’association de malfaiteurs en lien avec une entreprise terroriste, est désormais renvoyé devant la cour, après quatre mois de détention provisoire en 2005, pour des délits de droit commun.

A l’occasion d’un renvoi de l’affaire en janvier dernier, la presse - relayant une pétition nationale - s’était fait l’écho d’un acharnement des autorités judiciaires françaises, sous l’impulsion de la justice italienne, visant à assimiler au terrorisme les mouvements politiques italiens issus de la gauche alternative.

Au-delà des particularismes de ce dossier, et notamment du langage pour le moins inhabituel de l’ordonnance de renvoi concernant des personnalités de la gauche française, le Syndicat de la magistrature rappelle les risques de dérives de la justice anti-terroriste : gardes à vue de longue durée avec restriction des droits, recours systématique à la détention provisoire, emploi de qualifications pénales initiales souvent disproportionnées pour bénéficier du régime dérogatoire...

Pourtant, au terme d’une instruction de plusieurs années, le juge devait finir par admettre qu’il n’a « pas été mis en évidence l’existence d’un dessein terroriste imminent ou même simplement programmé dans un futur définissable » et que l’entente « ne visait pas à troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur, ni maintenant, ni dans un futur proche, ni même dans un futur dont les contours pourraient être définis ».

Il est fort probable que la justice de droit commun serait également parvenue à un si brillant résultat.

Le Syndicat de la magistrature rappelle son opposition à cette justice d’exception dont la pertinence apparaît toujours aussi peu convaincante au regard de l’arsenal de coercition dont elle dispose et souhaite que ce procès en appel soit enfin l’occasion de mettre en lumière ce décalage entre les moyens régulièrement employés par la justice antiterroriste et les résultats judiciaires.

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