Appel à la mobilisation

Appel à la mobilisation 1er décembre 2006

Les réformes proposées à l’issue du débat national suscité par l’affaire d’Outreau ne sont pas à la hauteur des enjeux qui sont apparus. Même si elles aboutissent, les garanties d’indépendance de la justice ne seront pas renforcées, le ministère public restera soumis au pouvoir exécutif, les ambiguïtés de notre procédure pénale ne seront pas clarifiées.

La situation des juridictions nécessite par ailleurs une mobilisation immédiate. Alors que depuis plusieurs années l’insuffisance des moyens matériels de la justice, et plus spécialement celle du nombre des personnels de greffe est manifeste, le projet de loi de finances pour 2007 ne remédie en aucune manière à cette situation qui contraint le service public de la justice à fonctionner dans une précarité endémique.

Le Syndicat de la magistrature appelle les magistrats à la mobilisation dans les juridictions le 1er décembre 2006 pour réaffirmer la nécessité d’une réforme institutionnelle majeure reconnaissant la place d’une justice effectivement indépendante et responsable. Il les invite à prendre toutes initiatives locales pour rendre publique cette revendication et faire connaître les difficultés quotidiennes que rencontre la justice : conférences de presse, déclarations solennelles avant l’ouverture des audiences, débats publics, rencontre avec les élus...

Il les appelle en outre à soutenir le mouvement de grève des avocats en reportant les audiences et en refusant d’examiner des affaires concernant des mineurs, des majeurs en comparution immédiates ou des demandes de placement en détention provisoire en l’absence d’avocat.