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Appel en faveur du juge Yahaoui

Communiqués de presse, publié le 10 juin 2002, mis à jour le 8 avril 2006

Le syndicat de la magistrature et MEDEL (Magistrats européens pour la démocratie et les libertés) apportent leur entier soutien au juge Yahyaoui et à sa famille et rappellent qu’il est du devoir d’un juge, dans un Etat de droit, de dénoncer les atteintes à l’indépendance de la justice et à la liberté d’expression.

L’association MEDEL (Magistrats Européens pour la Démocratie et les Libertés), qui regroupe plusieurs milliers de juges et procureurs de quinze pays d’Europe *, s’inquiète très sérieusement du sort :

  • du juge tunisien Mokhtar Yahyaoui,
  • et de celui de son neveu, le journaliste Zouhair Yahyaooui.

Monsieur Mokhtar Yahyaoui, président de chambre au tribunal de Tunis, a été révoqué de ses fonctions le 29 décembre 2001 dans des conditions contraires aux principes élémentaires des droits de la défense. Cette révocation est intervenue, après l’envoi, par le juge Yahyaoui, d’une lettre ouverte au chef de l’Etat, qui dénonçait l’asservissement de la justice tunisienne (le 6 juillet 2001)

Le juge Mokhtar Yahyaoui a participé depuis à la création d’un Centre pour l’Indépendance de la Justice, dont il a été nommé président. Mais des menaces et des chantages de toutes sortes sont exercés sur sa vie professionnelle, sur sa vie privée et sur sa famille. Ainsi, pour la quatrième fois au moins, le 7 juin dernier, le juge Yahyaoui s’est vu empêcher de prendre l’avion pour répondre à l’invitation de MEDEL de participer à une réunion de magistrats européens à Paris. Auparavant, déjà, les autorités tunisiennes avaient empêché le juge de répondre à l’invitation officielle de la Commission des droits de l’Homme des Nations Unies à Genève et à celle de MEDEL pour participer à un congrès sur la justice à Rome (et ce bien que son passeport soit en règle, que son billet d’avion soit payé et qu’aucune décision judiciaire ne lui interdise de voyager).

Par ailleurs, nous apprenons (de sources familiales) que son neveu, le journaliste indépendant Zouhair Yahayoui, créateur du site internet « TuneZine.com », a été arrêté le 4 juin dernier. Il sera présenté en jugement dès le jeudi 13 juin pour infraction à la loi sur la presse, et plus précisément pour « propagation de fausses nouvelles ». Zouhair Yahayoui animait, sur le site « Tuni-zine », un forum à succès, largement consacré au respect des droits de l’homme et aux libertés en Tunisie. Ce site avait notamment publié la lettre ouverte du juge Yahyaoui.

MEDEL

  • apporte son entier soutien au juge Yahyaoui et à sa famille ;
  • rappelle qu’il est du devoir d’un juge, dans un Etat de droit, de dénoncer les atteintes à l’indépendance de la justice et à la liberté d’expression ;
  • appelle instamment le président Ben Ali et les autorités tunisiennes compétentes à respecter les conventions internationales en matière de procès équitable et de détention, en particulier en ce qui concerne Zouhair Yahyaoui.

MEDEL ne manquera pas de faire connaître ses préoccupations à la Commission des droits de l’homme des Nations Unies, au Conseil de l’Europe, et aux institutions de l’Union européenne, liées à la Tunisie par un accord d’association.

NB - L’origine de ce communiqué et toute information complémentaire peut être obtenue auprès de l’association nationale membre qui le diffuse.

P.-S.

MEDEL regroupe des associations de magistrats de : Allemagne, Belgique, Chypre, Croatie, Espagne, France, Grèce, Italie, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie.

MEDEL est dotée du statut consultatif auprès du Conseil de l’Europe.

MEDEL- Magistrats européens pour la démocratie et les libertés
C/o Président de MEDEL : Ignazio Patrone,
Corso Paganini, 29/11, 16125 Gênes, Italia
president@medelnet.org.

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