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Attractivité des fonctions de président et premier président, notre contribution au CSM

Documents, publié le 22 décembre 2020, mis à jour le 22 décembre 2020

Dans son rapport d’activité pour l’année 2018, le Conseil supérieur de la magistrature a estimé nécessaire de se pencher sur la question de l’attractivité des fonctions de président de tribunal et de chef de cour, faisant le constat d’une diminution sensible du nombre moyen de candidatures pour ces postes. Ce constat est partagé par la mandature actuelle qui a constitué un groupe de travail dédié à cette question, lequel nous a entendus le 21 octobre 2020.

Nous y avons souligné que le simple fait d’aborder ces questions par l’angle « attractivité des fonctions de chef de juridiction » est, en soi, un parti pris qui ne peut qu’orienter le propos, et constitue d’ores et déjà quelque part une réponse du CSM à la question de la crise de gouvernance des juridictions : elle acte la structuration des juridictions autour de leur chef de juridiction, et ne laisse, en définitive, que deux options : l’amélioration de leurs conditions de travail, tant sur un plan pécuniaire que matériel, et/ou le renforcement de leurs attributions. Cela implique, quelque part, d’accélérer le processus à l’œuvre de filiarisation des fonctions de chefs de juridictions, contre lequel le Syndicat de la magistrature s’élève. Nous avons donc indiqué qu’à notre sens la problématique principale est non l’attractivité des fonctions de chef de juridiction, mais celle de la baisse du nombre de candidatures pour certains postes.

D’après les témoignages que nous avons pu recueillir à la fois de collègues occupant ces fonctions, et de collègues qui pourraient y prétendre mais ne le font pourtant pas, il nous semble que la principale cause de la relative désaffection pour ces postes tient aux responsabilités accrues qu’elles impliquent, tout en disposant de moins en moins de moyens pour les remplir, ce qui finit par engendrer un sentiment d’impuissance. Il nous semble donc que la véritable solution à ce déficit de candidatures serait de repenser totalement ces fonctions, notamment en ne faisant plus du chef de juridiction le seul maître à bord et en instaurant à l’inverse davantage de démocratie, permettant à la fois une participation réelle de tous les magistrats et fonctionnaires mais également des partenaires de la juridiction.

De manière plus subsidiaire, et bien que cela ne nous apparaisse pas le frein principal aux candidatures à ces postes, nous avons également formulé diverses propositions concernant des aspects plus matériels (logement, véhicule de fonctions, garantie d’un secrétariat administratif, y compris dans les petites juridictions) et concernant la formation.

P.-S.

Nos observations détaillées sont à télécharger dans la colonne de droite.

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