Le Syndicat de la magistrature a été entendu par la commission parlementaire chargée de rechercher les cause des dysfontionnements de la justice dans l’affaire d’Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement. Le syndicat a aussi participé à trois tables rondes thématiques organisées par la commission sur l’enquête policière, l’instruction et la responsabilité des magistrats.
Enquête parlementaire sur l’affaire d’Outreau
Audition du Syndicat de la magistrature
Documents, publié le 16 mars 2006, mis à jour le 14 décembre 2006
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- Table ronde enquête policière
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- Table ronde instruction
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- Table ronde responsabilité des magistrats
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n° 20 - octobre/novembre 2011
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