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« Black list » à Bobigny

Communiqués de presse, publié le 17 janvier 2006, mis à jour le 12 mars 2006

Relayant des tableaux détaillés établis par la cour d’appel de Paris en matière de droit des étrangers, le président du tribunal de grande instance de Bobigny vient de rappeler à l’ordre, par une note du 26 décembre 2005,les juges des libertés et de la détention (JLD) de sa juridiction suite à un nombre excessif de décisions infirmées par la cour d’appel de Paris.

Ces tableaux recensent, de septembre à novembre 2005, les affaires, les motifs des décisions et les noms des JLD infirmés ainsi que ceux des conseillers ayant censuré les premiers juges.

Les seules décisions décortiquées sont celles qui ont fait l’objet d’appels émanant du parquet ou de la préfecture, les appels formés par les étrangers eux-mêmes n’intéressant pas à l’évidence la hiérarchie.

Pour le Syndicat de la Magistrature, cette étude de la cour d’appel de Paris tend à stigmatiser les JLD « fauteurs de mise en liberté. » En effet, ces JLD, trop souvent infirmés pour être de bons juges, sont prévenus par la note du président de la juridiction, de la formation prochaine qui leur sera assurée par les conseillers de la cour d’appel, détenteurs manifestement d’un savoir et d’un savoir faire supérieurs aux leurs. La formation des magistrats ne saurait être instrumentalisée pour faire prévaloir une pratique sur une autre.

Cette pression hiérarchique conjointe de la cour d’appel et du président de la juridiction qui entendent ainsi mettre à l’index des juges supposés laxistes envers les étrangers, la méthode utilisée, cette mise en garde à peine voilée, sont tristement emblématiques de l’atmosphère dans laquelle travaillent les juges soucieux d’assurer, en toute indépendance, leur mission de gardiens des libertés fondamentales.

La « black list » de Bobigny est révélatrice de la volonté de mise au pas de la justice, au mépris des principes, dans une logique statisticienne et répressive.

Le Syndicat de la magistrature, qui a saisi le premier président de la cour d’appel de Paris de ces faits, condamne ces pratiques d’intimidation et réaffirme le devoir des magistrats de faire primer l’application de la loi sur une politique systématique d’exclusion ou de relégation des étrangers.

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