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Budget 2020 : Toujours les mêmes écueils !

Documents, publié le 18 novembre 2019, mis à jour le 18 novembre 2019

En matière de budget, malheureusement, les années se suivent et se ressemblent… Le budget de la Justice reste proportionnellement bas par rapport à d’autres missions et largement inférieur au budget que nos voisins européens peuvent y consacrer. Pour les effectifs, le constat est le même. Avec 13 magistrats et 47 personnels judiciaires pour 100 000 habitants, la France se situe à un niveau inférieur à celui de ses partenaires les plus comparables et à environ la moitié de la médiane des pays de l’Union européenne continentale.

Les annonces du ministère en matière de budget dédié à la justice sont encore une fois trompeuses et cachent une bien triste réalité, à savoir une diminution du budget en euros constants et une stagnation des effectifs pour ce qui concerne les services judiciaires. En effet, la hausse du budget pour les services judiciaire n’est que de 0,32%, ce qui se situe très largement en dessous du niveau de l’inflation. En outre, les 100 créations de postes de magistrats annoncées vont quasi intégralement être utilisées à résorber la vacance de poste qui demeure actuellement. Seuls 17 postes correspondraient à une réelle augmentation de la circulaire de localisation des emplois, ce qui est bien insuffisant par rapport aux besoins exprimés par les juridictions. Pour le greffe, la situation est même pire, puisque les créations annoncées ne suffiront même pas à résorber la vacance, en dépit des efforts de la chancellerie pour la réduire artificiellement en diminuant d’année en année les effectifs sur la circulaire de localisation des emplois.

Nous avons fortement dénoncé la situation auprès des parlementaires appelés à se prononcer depuis quelques semaines sur le projet de loi de finances pour l’année 2020. Ainsi, nous avons été entendus par la commission des finances du Sénat en la personne de Monsieur Antoine Lefebvre le 22 octobre dernier, et par Monsieur Eric Woerth, président de la commission des finances de l’Assemblée nationale le 29 octobre. Nous leur avons décrit la situation actuelle des juridictions françaises et avons appelé leur vigilance sur différents points sur projet de loi de finances. Nous avons notamment encore une fois dénoncé des indicateurs de performance changeants et inadaptés, qui ne permettent pas les comparaisons d’une année sur l’autre et ne donnent pas une juste vision de l’activité, et donc des besoins, des juridictions.

Nous avons également dénoncé mardi dernier l’utilisation de ce projet de loi de finances pour faire passer par voie d’amendement une réforme de l’aide juridictionnelle, se passant ainsi de concertation et de réel débat sur un sujet pourtant crucial pour l’accès aux droits.

P.-S.

Nos observations détaillées sont à télécharger en pièce jointe dans la colonne de droite.

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