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Paris, le 6 novembre 2008

Budget de la justice 2009 : le mensonge

Communiqués de presse, publié le 6 novembre 2008, mis à jour le 6 novembre 2008

Le 26 septembre 2008, lors de la présentation du budget 2009 pour la justice judiciaire, le Garde des sceaux indiquait : « Le fonctionnement des juridictions sera renforcé par 59 postes de magistrats et 150 greffiers. »

Le 28 octobre 2008, devant les commissions des finances et des lois de l’Assemblée nationale, Rachida Dati déclarait que la « réforme organisationnelle » de la justice : « fera économiser 300 emplois. La réforme des contentieux, suite notamment aux recommandations du rapport Guinchard permettra, elle, une économie de 500 emplois. Quant aux nouvelles technologies mises en œuvre depuis le 1er janvier 2008, elles feront, elles, gagner 200 emplois ».

Effectivement, la lecture du budget 2009 laisse déjà apparaître une perte sèche de 22 emplois (ETPT) de magistrats et de 32 emplois de fonctionnaires de greffe.

Alors que les promesses ministérielles ont toujours consisté à affirmer que les réformes de la justice faites « dans l’intérêt des Français » permettraient de redéployer les moyens humains pour assurer un meilleur fonctionnement du service public de la justice, il apparaît en réalité que les réformes ont pour principal objectif de réduire le nombre de personnels affectés aux services judiciaires.

Pire, dans une note du 5 août 2008 relative « aux dialogues de gestion » avec les juridictions, le ministère de la justice indique que les emplois de magistrats vacants ne seront plus systématiquement pourvus, sauf à prouver leur impérieuse nécessité par des éléments purement comptables, voire productivistes et à répondre aux priorités judiciaires du gouvernement qui consistent à favoriser notamment l’activité pénale et le contentieux des étrangers.

Ainsi, au moment même où le Conseil de l’Europe pointe le manque de moyens de la Justice française responsable de délais de jugement particulièrement longs en matière civile, et notamment dans le domaine familial, la Ministre de la justice supprime à la hache des emplois, au mépris total de l’intérêt du service public et des attentes des justiciables.

Le Syndicat de la magistrature dénonce avec force cette politique budgétaire désastreuse. Il s’inquiète du nombre de postes qui serait proposé au concours 2009 d’entrée à l’Ecole nationale de la magistrature et qui serait réduit à 40, laissant augurer la poursuite d’une politique de suppression d’emplois pour les années à venir.

Le Syndicat de la magistrature demande solennellement au Parlement de ne pas voter ce budget indigent et irresponsable.

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