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C’SM : Décryptage du CSM par le SM

Documents, publié le 24 novembre 2014, mis à jour le 24 novembre 2014

Le Syndicat de la magistrature milite depuis longtemps pour un CSM démocratique, pluraliste, doté de pouvoirs forts pour remplir sa mission de garant de l’indépendance de la justice.

Pour faire vivre le débat, il a choisi, dans le cadre des élections 2014 pour le renouvellement des membres du CSM, de décrypter le fonctionnement du CSM et les enjeux des élections à travers quatre thèmes (voir les pdf ci-contre) :

  • les membres magistrats du Conseil : « Où est le pluralisme ? »
  • les personnalités extérieures du Conseil : « Qui a peur des personnalités extérieures ? »
  • les nominations : « Nominations : qui a le pouvoir ? »
  • le disciplinaire : « Disciplinaire : où sont les droits ? »

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