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C’SM Disciplinaire : où sont les droits ?

C’SM : décryptage critique d’une institution

Documents, publié le 1er novembre 2014, mis à jour le 28 juin 2016

S’il est un cénacle où les magistrats – et au Syndicat de la magistrature nos spécialistes de la défense syndicale – vivent l’âpreté de la défense, ses combats et ses désillusions, c’est bien le terrain disciplinaire. Y dénoncer un droit en friche si peu conforme aux principes qui devraient régir la matière disciplinaire, voilà notre mission. Ainsi que militer pour une réforme qui donne enfin au CSM les moyens d’exercer son pouvoir disci- plinaire en toute indépendance et dans le respect des droits de la défense.

Notre décryptage.

Syndicat de la magistrature - 12-14, rue Charles Fourier, 75013 Paris
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