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C’SM - Où est le pluralisme ?

Bulletin décryptant la composition et le mode d’élection des membres du CSM à l’occasion des élections au CSM en 2014

Documents, publié le 1er mai 2014, mis à jour le 28 juin 2016

Parce que le fonctionnement de cette institution et son mode d’élection, loin d’être anodins, sont encore trop souvent méconnus, le Syndicat de la magistrature a choisi de décrypter les enjeux des élections au Conseil supérieur de la magistrature en 2014.

Vous trouverez en pièce jointe le premier numéro de « C’SM ! », intitulé « Où est le pluralisme ? », que nous consacrons aux modalités de représentation des magistrats dans cette instance.

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