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paris, le 9 avril 2009

Cachez ces rapports que je ne saurais voir !

Communiqués de presse, publié le 9 avril 2009, mis à jour le 6 mai 2009

Les rapports particulièrement alarmants sur la situation des libertés publiques et l’état des droits de l’homme en France s’accumulent dans l’indifférence coupable des pouvoirs publics et du gouvernement en particulier.

Après les alertes de la CNIL sur la prolifération incontrôlée du fichier de police STIC, après le rapport annuel d’Amnesty International sur l’impunité des forces de l’ordre en France, c’est au tour du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Jean-Marie Delarue, de remettre ses conclusions annuelles.

Le constat est sans appel. Il dénonce pêle-mêle l’état indigne des locaux de garde à vue, les atteintes à l’intimité des personnes privées de liberté, le déséquilibre entre les exigences de sécurité des lieux de rétention et celles tenant à la dignité des étrangers retenus, l’empilement de législations pénales qui entraînent un surpeuplement des établissement pénitentiaires…

Comme s’il était à l’avance convaincu de l’inutilité de sa démarche, le très sérieux Jean-Marie Delarue n’hésite pas à adopter un ton ironique et imagé pour alerter les pouvoirs publics sur le caractère dégradant de certains usages (obligation de retirer le soutien-gorge des femmes gardées à vue notamment).

Sans doute a t-il eu à l’esprit l’absence totale de réaction du gouvernement lors du dépôt à l’automne du rapport accablant de Thomas Hammarberg, commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe.

Pour susciter une réaction des autorités, peut-être n’est-il pas inutile de rappeler le sens des mots les plus fréquemment utilisés dans ces rapports :

Indignité : abaissement, abjection, affront, offense, outrage.

Impunité : caractère de ce qui est impuni, qui ne reçoit pas de punition.

Surpeuplement : population trop nombreuse par rapport aux capacités d’accueil.

Suicide : action de causer volontairement sa propre mort pour échapper à une situation psychologique intolérable.

Le Syndicat de la magistrature dénonce fermement l’attitude du gouvernement, toujours soucieux de vanter les mérites de rapports déposés par d’obscures commissions taillées sur mesure (Léger, Varinard…), mais volontairement silencieux lorsque des autorités indépendantes mettent en lumière des violations massives et persistantes des droits de l’homme en France.

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