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Chantier sur la simplification de la procédure civile

Observations du Syndicat de la magistrature

Documents, publié le 22 décembre 2017, mis à jour le 22 décembre 2017

Le syndicat a été reçu le 6 décembre par les responsables du chantier sur la simplification de la procédure civile, Frédérique Agostini et Nicolas Molfessis, accompagnés des autres membres du groupe de travail. Malgré les délais contraints, sur ce sujet comme sur les autres chantiers, nous avons tenu à formuler nos réponses au questionnaire adressé aux juridictions.

Après avoir contesté les modalités de cette consultation, nous avons dénoncé un projet dont la ligne directrice principale est le renforcement des obstacles à l’accès au juge : par une dématérialisation à outrance de la procédure, par une volonté d’extension de la représentation obligatoire, par la multiplication des fins de non-recevoir qui pourraient être relevées d’office par le juge, par la généralisation de l’exécution provisoire de droit...

Nous avons exposé nos propositions pour le développement des modes alternatifs de règlement des litiges sous l’égide du juge, à tous les stades du procès civil, dans une perspective d’apaisement du procès et de meilleure exécution des décisions. Ces modalités de résolution des litiges supposent avant toute chose la création d’un véritable service public de la conciliation et de la médiation, la possibilité pour les parties d’être assistées lors de cette phase du procès et que le juge en demeure le maître d’oeuvre.

Vous trouverez ci-après nos observations détaillées.

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