Conseil supérieur de la magistrature : nos revendications, nos actions et notre profession de foi Examen des projets de loi justice à l’Assemblée nationale : continuons ensemble à nous mobiliser pour une justice au service de la population Le CHSCT : guides pratiques et actions syndicales Oui, le Syndicat de la magistrature défend la... C’SM #1 : Où sont le pluralisme et la représentativité ?publié le 16 novembre 2017, mis à jour le 16 novembre 2017
Le Syndicat de la magistrature dénonce, dans trois courts documents dédiés aux chantiers de la justice civile, de la justice pénale, et de l’organisation judiciaire, une consultation de pure façade lancée par le ministère de la Justice. Les questionnaires ne laissent pas de place à d’autres propositions que celles déjà précisément formulées, qui dessinent une justice loin des exigences de proximité, d’égal accès pour tous, et de protection des libertés.
Les trois documents sont à télécharger en pièce jointe en PDF.
Chantier de la justice civile
Chantier de l’organisation judiciaire
Chantier de la justice pénale
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