Point de corporatisme, mais de la Démocratie Avis du CSM et rapport de l’IGJ sur une enquête du PNF : notre courrier au garde des Sceaux La santé et la justice sont aux prises avec le péril de la standardisation Notre courrier au garde des Sceaux sur les missions du greffe Simplification des missions des greffes : notre courrier au garde des Sceauxpublié le 16 novembre 2017, mis à jour le 16 novembre 2017
Le Syndicat de la magistrature dénonce, dans trois courts documents dédiés aux chantiers de la justice civile, de la justice pénale, et de l’organisation judiciaire, une consultation de pure façade lancée par le ministère de la Justice. Les questionnaires ne laissent pas de place à d’autres propositions que celles déjà précisément formulées, qui dessinent une justice loin des exigences de proximité, d’égal accès pour tous, et de protection des libertés.
Les trois documents sont à télécharger en pièce jointe en PDF.
Chantier de la justice civile
Chantier de l’organisation judiciaire
Chantier de la justice pénale
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