Nos observations sur le projet de filtrage des pourvois à la Cour de cassation Loi de programmation pour la justice : le cirque ne fait que commencer Décision du Conseil constitutionnel sur la réforme de la justice : des victoires sur les libertés fondamentales, au goût amer Notre porte étroite adressée au Conseil constitutionnel sur les lois organique et ordinaire de réforme de la justice Le procureur de la République de Paris : le maillon faible des garants de la liberté individuelle ?publié le 16 novembre 2017, mis à jour le 16 novembre 2017
Le Syndicat de la magistrature dénonce, dans trois courts documents dédiés aux chantiers de la justice civile, de la justice pénale, et de l’organisation judiciaire, une consultation de pure façade lancée par le ministère de la Justice. Les questionnaires ne laissent pas de place à d’autres propositions que celles déjà précisément formulées, qui dessinent une justice loin des exigences de proximité, d’égal accès pour tous, et de protection des libertés.
Les trois documents sont à télécharger en pièce jointe en PDF.
Chantier de la justice civile
Chantier de l’organisation judiciaire
Chantier de la justice pénale
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