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Clearstream : les grandes manoeuvres

Lettre ouverte au premier président de la Cour d’appel de Paris

Communiqués de presse, publié le 10 septembre 2010, mis à jour le 13 septembre 2010

Monsieur le premier président,

Vous n’ignorez pas qu’une ordonnance de roulement, soumise à l’assemblée générale des magistrats du siège, fixe précisément la composition des chambres ainsi que la nature des affaires que celles-ci ont à juger pour l’année à venir.

Cette ordonnance permet une attribution des dossiers en fonction de critères objectifs, qui sont de nature à éviter toute suspicion dans le choix des juges, à garantir l’impartialité de cette désignation et, partant, l’impartialité objective de la Justice elle-même : c’est le principe du « juge naturel ».

Il a été récemment porté à notre connaissance que l’appel du procès dit « Clearstream » ne serait pas jugé par la chambre prévue initialement par le tableau de roulement.

En effet, le procès-verbal de l’assemblée générale des magistrats de la Cour d’appel de Paris du 2 juillet dernier mentionne : « le premier président rappelle que la cour va connaître à partir du mois de septembre une série de grands procès, dont plusieurs destinés aux chambres financières. C’est au point que l’un d’eux, l’affaire Clearstream, nécessitera une composition ad hoc, les présidents étant accaparés par d’autres procédures au cours de cette période ».

Nous sommes frappés de constater que les difficultés – réelles – d’audiencement de certaines chambres conduisent à faire échec au principe du juge naturel justement, et probablement par hasard, dans l’affaire la plus sensible qu’ait eue à connaître la justice française depuis de nombreuses années.

Vous conviendrez avec nous que l’institution n’avait nullement besoin, dans une telle affaire, d’une nouvelle péripétie de cette nature.

Vous conviendrez également que le respect du principe du juge naturel conduirait assez … naturellement à laisser l’affaire en question entre les mains de la formation de jugement figurant au tableau de roulement, quitte à confier les autres affaires, a priori moins « sensibles », à une formation supplémentaire, dont la composition ne nourrirait dès lors aucune suspicion.

Si vous persistiez néanmoins à la confier à cette « composition ad hoc », nous vous serions reconnaissants de nous indiquer quelle procédure vous entendez mettre en œuvre afin que soient désignés des magistrats dont l’impartialité objective ne puisse être contestée.

Nous ne doutons pas que la procédure que vous choisirez écartera tout soupçon de fait du prince, en procédant par exemple à un appel à candidatures avec, en tout état de cause, consultation des commissions et de l’assemblée générale.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le premier président, l’expression de la considération que nous portons à votre fonction.

Pour le Syndicat de la magistrature

Clarisse TARON, Présidente

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