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5 jan 2009

paris, le 5 janvier 2009

Colloque « Une justice pénale européenne : pour quoi faire ? » le samedi 17 janvier 2009 de 9h30 à 17h à paris

colloque organisé par l’Association Européenne des Juristes pour la Démocratie et les Droits de l’Homme dans le Monde" et l’"Association française des juristes démocrates"

 

L’ASSOCIATION EUROPÉENNE DES JURISTES POUR LA DÉMOCRATIE
ET LES DROITS DE L’HOMME DANS LE MONDE
40476 Düsseldorf, Allemagne

ET

L’ASSOCIATION FRANÇAISE DES JURISTES DÉMOCRATES
262 boulevard Saint Germain, 75007 Paris, France

Vous invitent au Colloque

Une justice pénale européenne : pour quoi faire ?

À une époque où le développement de l’Union Européenne et du droit européen est de plus en plus
poussé, une des questions majeures qui se trouve soulevée est celle de la coopération policière et
judiciaire en matière pénale au sein de l’UE. Sur quels fondements cette coopération est-elle
construite et sur quels principes s’appuie-t-elle ? L’organisation au niveau européen d’enquêtes
policières et de procédures judiciaires pénales, avec des organes communs dotés de compétences à
l’échelle du territoire de tous les États membres, a pour but de mieux lutter contrer une criminalité
transnationale désormais organisée en réseaux. Mais permet-elle simplement la nécessaire
régulation du nouvel espace européen, ou est-elle, également, l’occasion d’un contrôle renforcé des
populations et d’une restriction des politiques d’asile ? Quels sont les dangers qu’elle fait peser sur
la protection des droits ?

Samedi 17 janvier

9h30 – 12h30
14h – 17h

Auditorium du conseil national des barreaux
22 rue de Londres
Paris, 9ème

Frais de participation : 10€
(5€ pour les étudiants et les chômeurs)
Payables à l’entrée

PROGRAMME
UNE JUSTICE PÉNALE EUROPÉENNE : POUR QUOI FAIRE ?

Matinée
9h30 - 12H30
Sous la présidence de Monique Chemillier-Gendreau, Professeure de droit public à l’Université
Paris 7 – Denis Diderot

Ouverture par Didier Seban, Avocat et président de l’Association française des juristes démocrates

– Intervention de Stefano Manacorda, Professeur de droit pénal à la Seconda Università de
Naples et professeur invité à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne
« Quels fondements communs : possibilités et limites de l’harmonisation »

– Intervention d’Éric Alt, Magistrat et vice-président de l’association Magistrats Européens pour la
Démocratie et les Libertés (Medel)
« Puissance de l’argent, impuissance de la justice ? »

– Intervention de Raphaële Parizot, Maître de conférences à l’Université Paris 1 Panthéon
Sorbonne, spécialiste de droit pénal.
« La victime, nouvel acteur du système pénal européen ? »

Pause déjeuner

Après-midi
14h - 17H

Sous la présidence de Didier Seban, Avocat et président de l’Association française des juristes
démocrates
– Intervention sous réserve
« De l’Europe judiciaire à l’Europe policière : quels dangers pour les droits de l’homme
et les libertés ? »

– Intervention de Kerem Altiparmak, Professeur à l’Université d’Ankara (Centre des droits
de l’homme).
« Le système européen des droits de l’homme : quelle efficacité contre les dérives
répressives ? »

– Intervention de Gerd Hankel, Chercheur en droit international pénal à l’Institut de recherche
sociale de Hambourg
« L’Europe peut-elle être juge du monde ? »

Contacts (organisation et inscriptions) :
Isabelle Reghi (Secrétaire générale de l’AFJD) : isabelle.reghi@justice.fr
Raphaëlle Nollez-Goldbach : nollez@gmail.com

Syndicat de la magistrature - 12-14, rue Charles Fourier, 75013 Paris
Tél. : 01 48 05 47 88 - Fax : 01 47 00 16 05 - contact(a)syndicat-magistrature.org