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18 oct 2010

Colloque à l’Assemblée nationale : lois antiterroristes, 25 ans d’exception (cliquer ici pour lire le programme et s’inscrire)

Tarnac, un révélateur du nouvel ordre sécuritaire

 

Colloque

Lois antiterroristes, 25 ans d’exception

Tarnac, un révélateur du nouvel ordre sécuritaire

LUNDI 18 OCTOBRE 2010

de 9h30 – 18h00

ASSEMBLÉE NATIONALE (Salle 6217)

« Juridictions d’exception ou lois d’exception, nous n’avons pas à les supporter, ni à les conserver. Elles sont inutiles, précisément du fait de leur caractère exceptionnel. Elles sont dangereuses au regard de notre liberté. Elles sont, enfin, détestables pour l’esprit même de nos lois. »

Robert Badinter 1981, Garde des Sceaux.

9h30 Accueil

10h00 à 11h30 : 1ère TABLE RONDE

Contexte des lois antiterroristes

Modérateur : André Vallini, Député

En réponse à telle ou telle circonstance exceptionnelle, depuis 25 ans se sont accumulées dans le droit toutes sortes de dispositions, de procédures, d’instances, de dérogations visant à "lutter contre le terrorisme". À l’épreuve, il apparaît que ces exceptions ont une fâcheuse tendance, une fois admises, à contaminer l’ensemble du droit, devenant le modèle de nouvelles normes juridiques toujours plus menaçantes Depuis le Patriot Act, cette logique a trouvé son point de référence mondial, vers quoi un grand nombre d’États semblent tendre. Comment analyser cette évolution ?

− William Bourdon, Avocat

− Hélène Flautre, Députée européenne ; Membre de la Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures au Parlement européen

− Jean-Claude Paye, Sociologue

− Serge Portelli, Magistrat

11h30 à 12h30 : Conférence de presse avec les défenseurs

Jérémie Assous, W. Bourdon, Th. Lévy

12h30 à 14h15 Déjeuner

14h30 à 16h00 : 2ème TABLE RONDE

Gouvernance et terrorisme

Modérateur : Patrick Braouezec, Député

Ce que l’on nomme de nos jours "démocratie" s’est souvent accommodé, du moins tant que leurs activités restaient marginales, d’organes non soumis à ses critères, comme les services secrets ou de
renseignement. Or il semble que, sous couvert de lutte contre le terrorisme, de protection de l’Etat et des populations, ces organes soient en train de prendre une importance et une autonomie nouvelles. Tarnac peut être vu comme un exemple de ce qui se passe lorsque le renseignement fusionne avec le judiciaire. Comment peut-on nommer un régime qui traite comme "terroriste" toute opposition radicale ? A l’inverse, quel est le rôle de la "menace terroriste" dans les nouvelles façons de gouverner ?

− Alain Brossat, Professeur de philosophie

− Jean-Claude Monod, Chercheur au CNRS

− Gilles Sainati, Magistrat

− Carlo Santulli, Professeur de droit

16h00 à 18h : 3ème TABLE RONDE

Que pouvons nous opposer à l’exception antiterroriste ?

Modérateur : Noël Mamère, Député

C’est le plus souvent par souci de "l’efficacité", des "résultats", que l’on justifie l’entrave aux grands principes du droit, quand ce n’est pas par l’émotion du moment. Quelle est cette "efficacité" dont se prévaut "l’exception" antiterroriste ? Que seraient des principes qui ne se laisseraient pas constamment contourner et rejeter au rang de vieillerie par l’excuse de l’efficacité ? Au nom de quoi, et comment, s’opposer au démantèlement en cours de nos libertés ?

− Jean-Pierre Dubois, Président de la Ligue des Droits de l’Homme

− Matthieu Bonduelle, Secrétaire Général du Syndicat de la Magistrature

− Antoine Comte, Avocat

Conclusion

− Thierry Lévy, Avocat

− Edwy Plenel, Médiapart

Inscriptions :

http://fragmentsduvisible.org/colloquetarnac/journee

Informations générales :

http://fragmentsduvisible.org/site/accueil

Ci-joint :

  • le programme du colloque en format Word
  • le texte d’introduction au colloque

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