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Comment éloigner le peuple de la justice...

Tribune de Matthieu Bonduelle, secrétaire générale du Syndicat de la magistrature, parue dans L’Humanité des 29 et 30 avril 2011

Tribunes, publié le 29 avril 2011, mis à jour le 2 mai 2011

A l’approche du 1er mai, le quotidien L’Humanité a invité une vingtaine de syndicalistes, dont le secrétaire général du SM, à être les "rédacteurs en chef d’un jour" du journal.

Vous trouverez ci-dessous et ci-joint, en version numérisée, la tribune rédigée par Matthieu Bonduelle à cette occasion, dans les locaux de "L’Huma", sur le projet de loi relatif notamment à "la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale".

* * *

Depuis plusieurs mois, le slogan tourne en boucle  : il faut «  rapprocher la justice du peuple  ». Non pour satisfaire d’obscures exigences démocratiques, mais pour mieux réprimer la délinquance. Car, c’est bien connu, les magistrats sont affreusement «  laxistes  », au contraire du «  peuple  ». Ou plutôt  : du peuple selon Nicolas Sarkozy, qui penserait comme Nicolas Sarkozy…

Soyons justes  : l’idée a germé dans les cerveaux géniaux de la très influente «  droite populaire  », ce «  soleil noir  » de la majorité présidentielle. Rapidement reprise par Brice Hortefeux, alors ministre de l’Intérieur, elle est devenue le dada du chef de l’État. Le 13 avril dernier, un projet de loi portant notamment «  sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale  » a donc été adopté en Conseil des ministres.

En fait de «  participation  », ce texte prévoit une intervention soudaine et ponctuelle pour le jugement de certains délits et l’aménagement de certaines peines, ainsi qu’une réduction drastique du nombre de citoyens dans les cours d’assises pour juger «  90 %  » des crimes.

En matière correctionnelle, deux «  citoyens assesseurs  » triés sur questionnaire, qui devront se «  familiariser  » en quelques heures avec «  la chaîne pénale  » et qui n’auront pas eu accès aux dossiers, tenteront de faire entendre leur voix face à trois magistrats pour les atteintes aux personnes les plus graves – et non, bien sûr, pour les abus de confiance ou de biens sociaux, même simples.

Pour le jugement de la plupart des crimes (viols, braquages, coups mortels…), la proportion de citoyens passera de 9/12 à 2/5  !

Concernant l’application des peines, le simulacre est total  : «  le peuple  » viendra cornaquer pour quelques heures des magistrats spécialisés dans une matière très complexe qui requiert culture pluridisciplinaire et connaissance du parcours du condamné.

Chacun peut s’en convaincre  : il ne s’agit pas de «  rapprocher la justice du peuple  », mais seulement de le dire, quitte à les éloigner encore un peu plus l’une de l’autre en inventant une nouvelle usine à gaz et à déceptions… Au-delà des apparences, cette énième réforme précipitée (le texte sera examiné en urgence au Parlement) est parfaitement cohérente  : en dix ans, la majorité aura tout fait pour délégitimer la justice en lui opposant un «  peuple  » instrumentalisé. Au bénéfice de qui  ?

Lien vers l’article mis en ligne sur le site de L’Huma :

http://humanite.fr/28_04_2011-comment-éloigner-%E2%80%A8le-peuple-de-la-justice…-471093

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