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Paris, le 16 octobre 2008

Communiqué commun du Syndicat de la magistrature et de l’Union Syndicale des Magistrats

Suite à l’affaire de Metz

Communiqués de presse, publié le 16 octobre 2008, mis à jour le 16 octobre 2008

Depuis plusieurs mois les reprises en main de la magistrature par le garde des Sceaux se sont multipliées :

  • un magistrat a été convoqué à la chancellerie pour des propos tenus lors de ses réquisitions, au mépris du principe de la liberté de parole à l’audience,
  • des procureurs généraux ont été priés par la garde des Sceaux de solliciter des mutations,
  • cinq procureurs généraux ont été convoqués à la chancellerie pour rendre des comptes sur les mauvais résultats de leur cour d’appel en matière d’application de la loi du 10 août 2007 instituant des peines planchers, niant ainsi l’office du Juge,
  • enfin, après le suicide d’un mineur à la maison d’arrêt de Metz, la semaine dernière, la garde des sceaux a fait convoquer sans délai les magistrats concernés par la mise à exécution d’une peine d’emprisonnement.

Ceux –ci ont fait l’objet d’un véritable interrogatoire mené par l’inspection des services judiciaires, en pleine nuit, sans avoir pu bénéficier des plus élémentaires droit de la défense.

Ces différentes affaires illustres les dérives institutionnelles actuelles.

Au travers de ce qui apparaît comme une « caporalisation » du ministère public, c’est l’indépendance de l’autorité judiciaire qui est fragilisée par les pressions hiérarchiques constantes que fait peser le gouvernement, au travers des parquets, sur la magistrature toute entière.

L’attitude de la garde des Sceaux tendant, pour éviter d’avoir à s’interroger sur les conséquences de sa politique pénale, à faire croire à l’opinion publique, par la stratégie bien connue du bouc émissaire, que les magistrats sont responsables de tous les dysfonctionnements réels ou supposés de l’autorité judiciaire, déstabilise profondément cette institution toute entière.

C’est pourquoi l’Union Syndicale des Magistrats et le Syndicat de la Magistrature appellent les magistrats et tous les personnels concernés, à une journée de mobilisation, le 23 octobre 2008 pour dénoncer les multiples atteintes à l’institution judiciaire, pilier essentiel d’une vraie démocratie.

Nous appelons à des rassemblements sur les marches des palais, au renvoi des dossiers, au report du début des audiences, à la lecture de motions, à l’organisation de conférences de presse pour dénoncer les dérives de la ministre dans sa relation avec l’autorité judiciaire.

Syndicat de la magistrature - 12-14, rue Charles Fourier, 75013 Paris
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