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Paris, le 6 mai 2009

Communiqué commun du Syndicat de la magistrature et de l’Union syndicale des magistrats relatif au Procureur général Marc ROBERT

Communiqués de presse, publié le 6 mai 2009, mis à jour le 6 mai 2009

Le 23 avril dernier, l’Union Syndicale des Magistrats et le Syndicat de la Magistrature ont dénoncé fermement la tentative de limogeage du procureur général de Riom, M. Marc ROBERT, par Rachida DATI qui, « dans l’intérêt du service », souhaite le voir affecté comme avocat général à la Cour de Cassation.

D’après les informations révélées par la presse, le Conseil Supérieur de la Magistrature, après avoir entendu l’intéressé, aurait émis hier un avis défavorable à cette mutation.

L’USM et le SM se félicitent de ce premier avis. Ils espèrent que cette décision courageuse et conforme au droit sera maintenue et qu’aucune pression ne sera exercée au prétexte que cet avis ne serait pas conforme au souhait de la Ministre.

Alors que la Cour Européenne des Droits de l’Homme examine aujourd’hui même le statut du parquet français pour déterminer s’il présente toutes les garanties d’une autorité judiciaire, l’USM et le SM estiment incontournable que la Ministre de la Justice abandonne sa conception autoritaire du lien entre la chancellerie et les Procureurs et adopte enfin une position plus conforme aux textes actuels et aux engagements internationaux de la France.

Le bureau de l’USM

Le bureau du SM

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