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Paris, le 23 janvier 2007

Condamnation dans l’affaire « Vos papiers » ou l’interdiction de critiquer la police

Communiqués de presse, publié le 26 janvier 2007, mis à jour le 23 février 2007

Le 18 janvier 2007, la cour d’appel de Paris statuant sur l’appel interjeté par le parquet a condamné Clément Schouler à 800 euros d’amende pour avoir dénoncé dans le livre « Vos papiers » paru en octobre 2001 les contrôles d’identité au faciès qui « sont non seulement monnaie courante, mais se multiplient ». Clément Schouler était alors membre du bureau du Syndicat de la magistrature et c’est à ce titre qu’il avait rédigé le livre incriminé.

Le Syndicat de la magistrature ne peut que s’inquiéter des conséquences d’une telle condamnation sur la liberté d’expression syndicale, l’ouvrage « Vos papiers » s’inscrivant dans une démarche syndicale d’information et d’analyse de l’état du droit positif en matière de contrôle d’identité.

Le Syndicat de la magistrature rappelle qu’en première instance Clément Schouler avait été relaxé, le tribunal de Paris retenant sa bonne foi, la prudence de son expression et les divers témoignages, rapports, publications scientifiques confirmant la réalité de ce type de contrôle. Néanmoins, le parquet de Paris, après avoir très mollement soutenu l’accusation à l’audience, interjetait appel de cette décision.

A l’heure où la question des discriminations existantes dans notre pays devient un enjeu national majeur notamment après les émeutes en banlieue de l’automne 2005, et alors que la Commission nationale de déontologie de la sécurité a pointé dans des rapports successifs de nombreuses pratiques policières contestables ou illégales, le Syndicat de la magistrature regrette qu’il soit désormais impossible dans notre pays de s’inquiéter de l’existence de telles discriminations.

A ce titre, le Syndicat de la Magistrature tient à rappeler son soutien sans faille à Clément Schouler et ne doute pas que la Cour de cassation, d’ores et déjà saisie d’un pourvoi contre cet arrêt de la cour d’appel de Paris, saura protéger la liberté d’expression.

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