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Paris, le 5 juin 2009

Conseil supérieur de la magistrature : le Syndicat de la magistrature reçu par le Premier Président de la Cour de cassation

Communiqués de presse, publié le 5 juin 2009, mis à jour le 5 juin 2009

Le 4 juin, le bureau du Syndicat de la magistrature a été longuement reçu par M. Vincent Lamanda, Premier Président de la Cour de cassation, afin d’évoquer la situation actuelle et future du Conseil supérieur de la magistrature.

La veille, le SM avait écrit au Conseil pour s’étonner de l’absence de réaction de celui-ci à la suite de l’émoi légitime provoqué par les derniers développements de la procédure disciplinaire relative à Fabrice Burgaud et qui ne pouvait être passé sous silence.

De cet entretien, il ressort que M. Lamanda, futur Président du CSM après la réforme constitutionnelle, partage certaines des préoccupations du Syndicat de la magistrature quant au rôle du juge et au devoir d’impartialité qui s’impose à tous ceux qui ont la charge de rendre la justice.

M. Lamanda s’est notamment montré favorable à la proposition visant à faire inscrire dans la future loi organique relative au nouveau CSM un article préliminaire rappelant solennellement que ses membres sont soumis à l’exigence du procès équitable et notamment à l’impératif d’impartialité.

Le rappel de ces principes serait de nature à renforcer la confiance des citoyens envers leur justice. En effet, les questions tenant au fonctionnement et à la crédibilité du CSM sont fondamentales pour l’équilibre d’une institution chargée de garantir l’indépendance de la magistrature et donc l’Etat de droit.

Le SM a entrepris la même démarche auprès de M. Jean-Louis Nadal, Procureur Général près la Cour de cassation, futur président de la formation des magistrats du parquet du Conseil, et sera reçu le 11 juin à 11h.

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