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Paris, le 12 juin 2009

Conseil supérieur de la magistrature : Jean-Louis Nadal, Procureur Général près la cour de cassation, reçoit le Syndicat de la magistrature

Communiqués de presse, publié le 15 juin 2009, mis à jour le 15 juin 2009

Le 11 juin, le bureau du Syndicat de la magistrature a été reçu par M. Jean-Louis Nadal, Procureur Général près la Cour de cassation, afin d’évoquer la situation actuelle et future du Conseil supérieur de la magistrature.

Le SM s’était déjà entretenu le 4 juin avec M. Vincent Lamanda, Premier Président de la Cour de cassation, pour s’inquiéter de l’absence de réaction du CSM à la suite de « l’affaire Chavigné ».

Au cours de cet entretien, M. Nadal, futur Président du CSM-parquet après la réforme constitutionnelle, nous a assuré qu’il était solidaire de la démarche entreprise par M. Lamanda visant à obtenir de M. Xavier Chavigné qu’il ne siège plus dans la formation disciplinaire du CSM jusqu’au règlement définitif de l’affaire Burgaud.

Comme M. Lamanda, M. Nadal s’est montré particulièrement favorable à la proposition du Syndicat de la magistrature tendant à faire inscrire dans la future loi organique, relative au nouveau CSM, un article préliminaire rappelant solennellement que ses membres sont soumis à des règles strictes de déontologie.

Cette loi organique, adoptée en conseil des ministres mercredi 10 juin, sera prochainement débattue au Parlement.

Le Syndicat de la magistrature militera pour ce rappel des principes d’impartialité, d’indépendance et d’intégrité, de nature à renforcer la légitimité et la crédibilité du futur CSM, garant de l’indépendance de la magistrature et donc de l’Etat de droit.

Syndicat de la magistrature - 12-14, rue Charles Fourier, 75013 Paris
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