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Paris, le 11 mars 2009

Conseillers prud’hommes : des juges entravés

Communiqués de presse, publié le 10 mars 2009, mis à jour le 10 mars 2009

Depuis plusieurs semaines, de nombreux conseillers prud’hommes, soutenus par leurs organisations syndicales ont engagé un large mouvement de protestation, dans la plus totale indifférence de la Garde des sceaux.

Ils revendiquent la liberté de déterminer en conscience le temps nécessaire à l’élaboration des décisions de justice qu’ils rendent.

Les conseillers prud’hommes sont des juges élus chargés de statuer sur les litiges opposant salariés et employeurs (194.000 affaires traitées en 2007).

Cette tâche n’est pas facile, les affaires sont souvent complexes, les demandes nombreuses, le droit du travail de plus en plus ardu…

Pourtant depuis un décret du 16 juin 2008, le nombre d’heures indemnisables qu’un conseiller peut déclarer pour la rédaction d’un jugement a été limité à 3 heures et à une heure pour une ordonnance de référé !

Les conseillers prud’hommes sont mobilisés pour obtenir la renégociation de ce décret et de nouvelles conditions d’indemnisation, fondées, dans l’intérêt des justiciables, sur la responsabilité des conseillers et un contrôle collectif.

Les litiges du travail méritent mieux qu’une justice expéditive et au rabais.

Après La suppression de 62 conseils de prud’hommes et celle, annoncée, de 44 tribunaux des affaires de sécurité sociale, cette réforme s’inscrit dans la volonté de marginaliser le traitement des contentieux sociaux.

Le Syndicat de la magistrature est solidaire du mouvement des conseillers prud’hommes et s’oppose à tout encadrement pseudo-gestionnaire de l’acte de juger.

Depuis des années, le ministère de la justice, relayé par la hiérarchie judiciaire, fait pression sur les juges pour qu’ils restreignent leur temps de rédaction des décisions de justice, notamment par le recours à la motivation allégée ; mais en adoptant ce décret, le gouvernement a fait des conseillers prud’hommes, les seuls juges à se voir imposer un rationnement de leur temps de rédaction.

Demain, dans une logique purement comptable, ce cantonnement pourrait être imposé aux magistrats professionnels.

Le Syndicat de la magistrature rappelle que dans un Etat de droit, les juges ont le devoir impérieux de consacrer le temps nécessaire à l’élaboration des décisions de justice rendues au nom du peuple français. Autant que la formalisation d’une décision de justice, chaque justiciable attend d’un jugement, la restitution de l’étude approfondie du dossier, la réponse à tous les arguments qu’il a soulevés et, surtout, l’explication des motifs qui ont guidé la décision.

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