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Contre l’arbitraire en Turquie

Les actions récentes de la Plate-forme pour un système judiciaire indépendant en Turquie

Communiqués de presse, publié le 22 octobre 2016, mis à jour le 22 octobre 2016

Face à la détérioration de l’État de droit en Turquie, et spécialement la violation de l’indépendance du pouvoir judiciaire, les arrestations et les révocations de masse de nos collègues, les quatre associations européennes de magistrats, au nombre desquels MEDEL dont le Syndicat de la magistrature est membre fondateur se sont regroupées pour former une plate-forme : "Plate-forme pour un système judiciaire indépendant en Turquie ».

La plateforme a mis en œuvre diverses actions tournées vers les instances tant européennes que turques. Elle s’est ainsi mobilisée pour apporter un large soutien aux magistrats détenus et révoqués et dénoncer les atteintes à l’Etat de droit.

Trois évènements publics viennent d’avoir lieu à l’initiative de la plateforme :

Le 10 octobre, en marge de la visite à Strasbourg du ministre turc des affaires étrangères, a été organisée une rencontre entre la plateforme et les membres de l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, dont la presse s’est fait l’écho, y compris la presse turque.

Le 11 octobre, la plateforme a tenu une conférence de presse, au Palais de Justice de Bruxelles, avec la collaboration de l’ASM, syndicat des magistrats belges, membres de MEDEL et le concours du barreau.

Le 12 octobre un représentant de la plateforme a été entendu, avec d’autres « experts », par la commission des affaires étrangères (Sous-comité des droits de l’homme) du parlement de l’Union Européenne.

Au cours de ces différents évènements la plateforme a analysé la situation du système judiciaire turc avant et après le coup d’état et a dégagé les conditions nécessaires à une restauration de l’état de droit en Turquie.

Vous trouverez ci-joint les demandes (en anglais) qu’elle a présentées tant devant le parlement du conseil de l’Europe que devant le parlement de l’UE et en français une synthèse de l’analyse et des demandes de la plateforme.

Par ailleurs, vous trouverez notre lettre commune avec l’USM saisissant le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, afin que ce dernier rende public dans les meilleurs délais son rapport de visite suite à son déplacement en Turquie début septembre 2016 et qu’il envoie de nouveau des observateurs indépendants afin de faire toute la lumière sur le décès d’un collègue, retrouvé pendu dans les toilettes de la prison où il avait été incarcéré, dans les suites de la tentative de coup d’Etat, après avoir été déplacé d’office pour avoir participé aux investigation sur des faits de corruption susceptibles d’impliquer l’Etat turc.

Le Syndicat de la magistrature et MEDEL poursuivent leur mobilisation contre l’arbitraire en Turquie.

Syndicat de la magistrature - 12-14, rue Charles Fourier, 75013 Paris
Tél. : 01 48 05 47 88 - Fax : 01 47 00 16 05 - contact(a)syndicat-magistrature.org