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Contre l’usage du LBD : une QPC déposée devant le Conseil d’Etat par plusieurs organisations

Communiqués de presse, publié le 22 mars 2019, mis à jour le 22 mars 2019

Plusieurs organisations dont le Syndicat de la magistrature ont décidé de déposer une question prioritaire de constitutionnalité devant le Conseil d’Etat visant l’interdiction du LBD pour atteinte à ces principes constitutionnels. L’audience au Conseil d’Etat est prévue le 3 avril à 14h.

Depuis plusieurs semaines, cette démarche unitaire est confortée par les multiples recommandations et mises en garde européennes et internationales. Ainsi le Parlement européen, le Conseil de l’Europe et la Haut-commissaire aux droits de l’Homme de l’ONU ont de manière unanime dénoncé les atteintes excessives à la liberté de manifester, l’escalade des violences policières contre les manifestants et notamment l’usage du LBD.

Il appartient donc désormais au Conseil d’Etat, lors de l’audience prévue le 3 avril à 14h, de permettre la saisine du Conseil constitutionnel pour faire cesser ces atteintes graves et répétées aux droits fondamentaux.

(...)

P.-S.

L’intégralité du communiqué de presse ainsi que nos observations adressées au Conseil constitutionnel dans le cadre des saisines en date du 13 mars 2019 de plusieurs groupes parlementaires sur la loi « visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations » sont à télécharger en pièce-jointe sur la colonne de droite

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