Observations ci-jointes.
Sur le même thème :
Justice pénale
Contre-circulaire relative à l’adaptation de l’activité pénale des juridictions aux mesures de prévention et de lutte contre la pandémie COVID-19- Prolongation automatique des détentions provisoires : après le scandale et le fatras, la désinvolture !
- Une nouvelle charge virale pour les libertés fondamentales
- Sars Cov 2 : la répression passe, la santé trépasse
- Observations du Syndicat de la magistrature devant l’Assemblée nationale sur le féminicide
Communiqués de presse
Documents
Contribution du Syndicat de la magistrature à la conférence de consensus sur la prévention de la récidive
Documents, publié le 21 novembre 2012, mis à jour le 6 décembre 2012
Télécharger
Contribution du SM
PDF - 82.4 ko
Zoom
,
,
Syndicat de la magistrature - Tél. : 01 48 05 47 88 - twitter : @Smagistrature
contact@syndicat-magistrature.org