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Contribution du Syndicat de la magistrature à la commission sur « La modernisation du ministère public »

Observations développées par le Syndicat de la magistrature lors de son audition, le 8 novembre 2013, devant la commission sur « la modernisation du ministère public » présidée par Jean-Louis Nadal

Documents, publié le 8 novembre 2013, mis à jour le 12 novembre 2013

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